Mar 04 2017

Etat des sites nucléaires aux portes de Lyon

Cette conférence a été présentée, dans le cadre du salon Primevère, le 4 mars 2017 par Patrick MONNET, Joël GUERRY et Roland DESBORDES, représentants respectivement les associations Rhône-Alpe Sans Nucléaire, Sortir du Nucléaire Bugey et CRIIRAD. La présentation accessible ici concerne plus spécifiquement la centrale nucléaire du Bugey et la plaque tournante de déchets nucléaires ICEDA en construction à proximité immédiate de la centrale.

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Sep 18 2015

Reprise construction ICEDA

Tous les recours ayant été déclarés non recevables par le tribunal administratif  et le Conseil d’État, EDF a repris  la construction d’ICEDA  sur le site de la centrale du Bugey  au bord du Rhône au mépris de la sécurité des populations

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Juin 23 2015

Communiqué de la Coordination-Stop Bugey

ICEDA du Bugey, plaque tournante des déchets nucléaires : un exemple flagrant du passage en force de l’industrie nucléaire, ou l’art de faire plier la justice pour imposer ses projets.

ICEDA*, ces 5 lettres sans doute mystérieuses pour la plupart des habitants de l’agglomération lyonnaise, cachent en fait le nom d’une future poubelle atomique mais aussi la future plaque tournante du trafic des déchets nucléaires sur la commune de St Vulbas (située à 30 km du centre de Lyon et à peine 60 km à vol d’oiseau de Genève). Elle doit accueillir sur la commune de St Vulbas les déchets les plus radioactifs du démantèlement des réacteurs nucléaires comme la cuve de Brennilis dont le débit de dose est estimé en centaine de Sievert par heure. Une dose reçue de 6 Sieverts entraîne la mort.

carte ICEDA Bugey

Ce site doit reconditionner tous les déchets qui vont lui parvenir des 20 centrales nucléaires , c’est-à-dire les cisailler, les compresser et sans doute également les déclasser afin de rendre moins coûteux le stockage à long terme. Ces opérations vont générer des rejets gazeux comme le tritium (hydrogène radioactif) jusqu’à 8 fois supérieurs à ceux de la centrale du Bugey. Et les riverains devront supporter le ballet incessant d’au moins 10 convois par mois pendant au moins 50 ans avec le risque d’accident, d’irradiation et de contamination que comporte tout transport de matières radioactives.

Après une enquête bâclée au début de l’été 2006, malgré les protestations de quelques habitants et du conseil municipal de St Vulbas, la création de l’ICEDA est autorisée par décret ministériel en avril 2010. Plusieurs associations de protection de l’environnement **, un serriste, la ville de Genève ont dénoncé devant le Conseil d’Etat tous les manquements du dossier, les insuffisances de l’étude d’impact, les risques falsifiés d’inondation en cas de rupture du barrage du Vouglans, le risque de pollution de la réserve d’eau potable de Lyon sans parler du non respect de la directive européenne 85/337 sur la participation du public. Le devis estimatif du projet frôle curieusement la barre des 300 millions d’euros sans la dépasser ce qui lui permet d’échapper à tout débat public alors que l’ICEDA est la pièce centrale du démantèlement des installations nucléaires qui engage plusieurs milliards d’euros.

Son permis de construire est annulé par 2 fois par le tribunal administratif de Lyon en 2012 pour non respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui spécifiait que : « sont interdites toutes les occupations et utilisations non liées et nécessaires à l’activité de la centrale ». Or cette installation doit accueillir les déchets nucléaires de toute la France et des 9 réacteurs en démantèlement (Brennilis, Bugey, Chinon, Chooz, St Laurent, Malville) .stop bugey

Qu’à cela ne tienne, EDF fait pression sur la commune de St Vulbas pour réviser son PLU de façon simplifiée. Avis favorable d’un commissaire complaisant qui acte la dépendance de la commune vis-à-vis d’EDF, «considérant les liens anciens et étroits de la commune de St Vulbas avec EDF, exploitant de la centrale BUGEY, liens non seulement économiques mais sociaux, culturels et sportifs…. ». Un nouveau permis est obtenu dans la foulée. Mais les riverains et la nouvelle association SDN Bugey créée après la catastrophe de Fukushima, réagissent, déposent un recours dénonçant les violations de la procédure accélérée. La justice leur donne raison, rendant la procédure de révision caduque ainsi que le nouveau permis.

Alors peu importe, EDF attaque devant le Conseil d’Etat, le jugement initial d’annulation du premier permis de construire confirmé par 2 fois par le tribunal de Lyon et obtient gain de cause en mars 2014. Le Conseil d’Etat interprète de façon surréaliste « sont interdites toutes les occupations et utilisations non liéees et nécessaire à l’activité de  la centrale » du PLU de St Vulbas par « n’imposant pas que ces travaux aient pour objet exclusif de répondre à ses besoins ». En clair, le Conseil d’Etat transforme l’interdiction en autorisation totale sous prétexte qu’elle va accueillir un peu les déchets de la centrale du Bugey, elle pourra accueillir donc tous les autres. Tordu, non ? Surtout quand on sait que la rédaction en 2008 de cette interdiction spécifiée dans ce PLU y a été mise pour justement ne pas accueillir les déchets d’ailleurs. Le tribunal de Lyon est contraint de se déjuger et de suivre celui du Conseil d’Etat. Aurions-nous ici la confirmation de «l’Etat nucléaire» comme l’écrit Corinne Lepage dans son dernier livre ?

La construction de l’ICEDA du Bugey va reprendre, en ayant piétiné toute tentative d’ouverture de débat sur la question du démantèlement des installations nucléaires.

Certes, une plainte est en cours devant la commission européenne déposée par les associations en août 2013 pour absence de désignation de l’autorité environnementale, autre entorse que s’est permis le Conseil d’Etat dans son jugement très alambiqué du 1er mars 2013 pour rejeter les argumentations des associations.

La convention d’Aarhus et la directive européenne 85/337 définissent expressément dans leurs annexes que pour les démantèlements et les stockages de déchets nucléaires, la participation du public doit être faite le plus en amont possible du projet quand toutes les options sont possibles.

Depuis l’annulation en juin 2007 du décret de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis pour défaut d’information du public et absence d’enquête publique , les associations soutenues par des milliers de citoyens n’ont eu de cesse de réclamer l’ouverture du débat sur la question du démantèlement (courriers aux ministres, procédures juridiques, pétitions, communiqués etc…) alors que volontairement les projets sont morcellés pour empêcher une vision globale du dispositif Démantèlement, Déchets, Transports qui nous concerne tous.

Le nucléaire a été imposé sans aucun débat démocratique, refusons d’être spoliés de nos droits et exigeons que les textes européens soient respectés : le démantèlement est un problème d’intérêt général qui met en jeu la santé des travailleurs et de la population sans compter les milliards d’euros en jeu dans ce dossier. La moins mauvaise option doit être décidée par les Français de façon démocratique. Et celle de la future plaque tournante ICEDA avec des convois venus de toute la France est la pire des options.

*ICEDA est l’abréviation de Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés.

**

1/ AHDE :Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement, mairie

2/ CRIIRAD : Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivit

3/ CRILAN : Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte anti-nucléair

4 / Médiane

5/ Bretagne Vivante

6/ Sortir du nucléaire Cornouaille

7/ Vivre dans les Monts d’Arrée- AE2D Agir pour un Environnement et un Développement Durable s’est jointe à la plainte européenne voir http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php?article142

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Avr 27 2015

ICEDA du Bugey, plaque tournante des déchets nucléaires :
  un exemple flagrant du passage en force de l’industrie nucléaire. ou l’art de faire plier la justice pour imposer ses projets

ICEDA*, ces 5 lettres sans doute mystérieuses pour la plupart des habitants de
l’agglomération lyonnaise, cachent en fait le nom d’une future poubelle atomique mais
aussi la future plaque tournante du trafic des déchets nucléaires sur la commune de
St Vulbas (située à 30 km du centre de Lyon et à peine 60 km à vol d’oiseau de Genève).
Elle doit accueillir sur la commune de St Vulbas les déchets les plus radioactifs du
démantèlement des réacteurs nucléaires comme la cuve de Brennilis dont le débit de dose
est estimé en centaine de Sievert par heure. Une dose reçue de 6 Sieverts entraîne la
mort.
Ce site doit reconditionner tous les déchets qui vont lui parvenir des 20 centrales
nucléaires , c’est-à-dire les cisailler, les compresser et sans doute également les déclasser
afin de rendre moins coûteux le stockage à long terme. Ces opérations vont générer des
rejets gazeux comme le tritium (hydrogène radioactif) jusqu’à 8 fois supérieurs à ceux de
la centrale du Bugey. Et les riverains devront supporter le ballet incessant d’au moins 10
convois par mois pendant au moins 50 ans avec le risque d’accident, d’irradiation et de
contamination que comporte tout transport de matières radioactives.
Après une enquête bâclée au début de l’été 2006, malgré les protestations de quelques
habitants et du conseil municipal de St Vulbas, la création de l’ICEDA est autorisée par
décret ministériel en avril 2010. Plusieurs associations de protection de l’environnement **,
un serriste, la ville de Genève dénonceront devant le Conseil d’Etat tous les manquements
du dossier, les insuffisances de l’étude d’impact, les risques falsifiés d’inondation en cas
de rupture du barrage du Vouglans, le risque de pollution de la réserve d’eau potable de
Lyon sans parler du non respect de la directive européenne 85/337 sur la participation du
public. Le devis estimatif du projet frôle curieusement la barre des 300 millions d’euros
sans la dépasser ce qui lui permet d’échapper à tout débat public alors que l’ICEDA est la
pièce centrale du démantèlement des installations nucléaires qui engage plusieurs
milliards d’euros.
Son permis de construire sera annulé par 2 fois par le tribunal administratif de Lyon en
2012 pour non respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui spécifiait que : « sont
interdites toutes les occupations et utilisations non liées et nécessaires à l’activité de la
centrale ». Or cette installation doit accueillir les déchets nucléaires de toute la France et
des 9 réacteurs en démantèlement (Brennilis, Bugey, Chinon, Chooz, St Laurent, Malville)
.
Qu’à cela ne tienne, EDF fait pression sur la commune de St Vulbas pour réviser son PLU
de façon simplifiée. Avis favorable d’un commissaire complaisant qui acte la dépendance
de la commune vis-à-vis d’EDF, «considérant les liens anciens et étroits de la
commune de St Vulbas avec EDF, exploitant de la centrale BUGEY, liens non
seulement économiques mais sociaux, culturels et sportifs…. ». Un nouveau permis
est obtenu dans la foulée. Mais les riverains et la nouvelle association SDN Bugey créée
après la catastrophe de Fukushima, réagissent, déposent un recours dénonçant les
violations de la procédure accélérée. La justice leur donne raison, rendant la procédure de
révision caduque ainsi que le nouveau permis.
Alors peu importe, EDF attaque devant le Conseil d’Etat, le jugement initial d’annulation du
premier permis de construire confirmé par 2 fois par le tribunal de Lyon et obtient gain de
cause en mars 2014. Le Conseil d’Etat interprète de façon surréaliste « sont interdites
toutes les occupations et utilisations non liéees et nécessaire à l’activité de la centrale » du
PLU de St Vulbas par « n’imposant pas que ces travaux aient pour objet exclusif de
répondre à ses besoins ». En clair, le Conseil d’Etat transforme l’interdiction en
autorisation totale sous prétexte qu’elle va accueillir un peu les déchets de la centrale du
Bugey, elle pourra accueillir donc tous les autres. Tordu, non ? Surtout quand on sait que
la rédaction en 2008 de cette interdiction spécifiée dans ce PLU y a été mise pour
justement ne pas accueillir les déchets d’ailleurs. Le tribunal de Lyon est contraint de se
déjuger et de suivre celui du Conseil d’Etat. Aurions-nous ici la confirmation de «l’Etat
nucléaire» comme l’écrit Corinne Lepage dans son dernier livre ?
La construction de l’ICEDA du Bugey va reprendre, en ayant piétiné toute tentative
d’ouverture de débat sur la question du démantèlement des installations nucléaires.
Certes, une plainte est en cours devant la commission européenne déposée par les
associations en août 2013 pour absence de désignation de l’autorité environnementale,
autre entorse que s’est permis le Conseil d’Etat dans son jugement très alambiqué du 1er
mars 2013 pour rejeter les argumentations des associations.
La convention d’Aarhus et la directive européenne 85/337 définissent expressément dans
leurs annexes que pour les démantèlements et les stockages de déchets nucléaires, la
participation du public doit être faite le plus en amont possible du projet quand toutes les
options sont possibles.
Depuis l’annulation en juin 2007 du décret de démantèlement complet de la centrale
nucléaire de Brennilis pour défaut d’information du public et absence d’enquête publique ,
les associations soutenues par des milliers de citoyens n’ont eu de cesse de réclamer
l’ouverture du débat sur la question du démantèlement (courriers aux ministres,
procédures juridiques, pétitions, communiqués etc…) alors que volontairement les projets
sont morcellés pour empêcher une vision globale du dispositif Démantèlement, Déchets,
Transports qui nous concerne tous.
Le nucléaire a été imposé sans aucun débat démocratique, refusons d’être spoliés de nos
droits et exigeons que les textes européens soient respectés : le démantèlement est un
problème d’intérêt général qui met en jeu la santé des travailleurs et de la population sans
compter les milliards d’euros en jeu dans ce dossier. La moins mauvaise option doit être
décidée par les Français de façon démocratique. Et celle de la future plaque tournante
ICEDA avec des convois venus de toute la France est la pire des options.
*ICEDA est l’abréviation de Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés.
** 1/ AHDE :Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement, mairie 2/ CRIIRAD : Commission de
Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, 3/ CRILAN : Comité de Réflexion,
d’Information et de Lutte anti-nucléaire 4 / Médiane, 5/ Bretagne Vivante 6/ Sortir du nucléaire Cornouaille
7/ Vivre dans les Monts d’Arrée- AE2D Agir pour un Environnement et un Développement Durable s’est
jointe à la plainte européenne voir http://www.sortirdunucleairecornouaille.org/spip.php?article142
Rédaction : Chantal Cuisnier (02 98 53 81 79) relecture Elisabeth Brenière

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Jan 16 2013

Saint-Vulbas : le centre de stockage de déchets nucléaires au point mort

Le projet ICEDA, adossé à la centrale du Bugey, doit accueillir les déchets issus du démantèlement de neuf installations nucléaires anciennes. Mais suite à des recours devant le Tribunal administratif, le chantier est arrêté.

Pour le groupe allemand d'horticulture Roozen, pas question de laisser le projet voir le jour : il s'est lancé dans un bras de fer judiciaire avec EDF.
Les serres Roozen, installées à côté de la centrale, bénéficient des eaux chaudes rejetées par l'installation. Elles estiment toutefois que le stockage de 500 tonnes de déchets nucléaires à leurs portes serait commercialement préjudiciable.
L'entreprise a donc attaqué le permis de construire d'ICEDA devant le tribunal administratif et obtenu gain de cause : le T.A. de Lyon, a prononcé l'annulation d'un permis jugé non conforme au Plan local d'urbanisme (PLU)… Une décision confirmée en appel en décembre dernier 
La commune de Saint-Vulbas a alors voté la modification de son PLU pour permettre la poursuite des travaux ; une décision aussitôt attaquée par un second recours de Roozen. Le tribunal examinait aujourd'hui cette procédure en référé, son jugement a été mis en délibéré.

Le compte-rendu de l'audience devant le Tribunal administratif :

Réaction de Jean-François Carenco, Préfet de Région :

Une synthèse de ce dossier :

Source : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/01/14/iceda-180349.html

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Sep 25 2012

Reportage TF1 sur ICEDA

La centrale de Fessenheim doit être démantelée en 2016. Mais que faire des déchets nucléaires issus des réacteurs en cours de démantèlement ? EDF croyait tenir la solution avec la création d'une installation dédiée dans l'enceinte de la centrale du Bugey à St Vulbas (Ain). Mais le projet a du plomb dans l'aile.

Voi aussi l'action Rond point SDN Bugey du 15/09/2012 : http://www.stop-bugey.org/actions/rond-point-amberieu/12eme-action-sdn-bugey-rond-point-amberieu-15082012/

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Août 28 2012

Nucléaire : que faire des déchets français de démantèlement ?

Une clôture métallique court sur le chemin de halage longeant le Rhône. De l'autre côté, on aperçoit d'énormes cubes de béton nu parsemés d'herbes folles, comme un chantier à l'abandon. En arrière-plan, les tours de refroidissement des quatre réacteurs en activité de la centrale nucléaire du Bugey, et le bâtiment de l'ancien réacteur à graphite-gaz, à l'arrêt depuis 1994 et en cours de déconstruction.

"Nous ne voulons pas de poubelle nucléaire ici !", lance Jean-Pierre Collet, enseignant et membre du collectif Stop Bugey. Une ou deux fois par mois, l'association, forte d'une centaine d'habitants des communes riveraines de la centrale de l'Ain, située sur la commune de Saint-Vulbas, à une trentaine de kilomètres de Lyon, occupe les ronds-points conduisant au site. Vêtus de combinaisons blanches, les protestataires y plantent des banderoles : "Des milliers de tonnes de déchets nucléaires venus de toute la France bientôt stockés à Bugey. Non à Iceda."

Iceda ? Il s'agit de l'Installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés, dont EDF a commencé la construction dans l'enceinte de la centrale du Bugey. L'électricien prévoit d'y regrouper les déchets issus de ses neuf réacteurs en phase de démantèlement : Bugey1, donc, mais aussi Brennilis (Finistère), Chinon A1, A2 et A3 (Indre-et-Loire), Chooz A (Ardennes), Saint-Laurent A1 et A2 (Loir-et-Cher), ainsi que le surgénérateur de Creys-Malville (Isère).

UN CENTRE DE TRANSIT, PAS DE STOCKAGE

Projet ICEDALes bâtiments, trois immenses halls de 8 000 m2, sont taillés pour recevoir 2 000 tonnes de matériaux : les déchets moyennement radioactifs mais à vie longue (plus de 300 ans) provenant des neuf réacteurs (principalement les gaines métalliques des assemblages de combustibles usés) ; les déchets de graphite, de faible activité mais à vie longue eux aussi, de Bugey1 ; des déchets métalliques issus des centrales en fonctionnement.

Ce ne sera pas un centre de stockage, souligne EDF, mais de transit. A terme, les déchets de moyenne activité à vie longue doivent rejoindre le futur site d'enfouissement géologique (le Cigéo, dont l'ouverture est prévue en 2025 à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne). Et ceux de graphite, un site réservé aux résidus de faible activité à vie longue (qui n'existe pas à ce jour). Du provisoire, donc, mais durable : l'Iceda doit être exploitée pendant cinquanteans.

D'un coût de 150 millions d'euros, l'installation, déjà très avancée – le gros œuvre est achevé, il ne manque que les équipements – devait ouvrir début 2014. Mais, depuis le mois de janvier, les travaux sont arrêtés à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, confirmé en appel le 19 juin, annulant le permis de construire.

UN HORTICULTEUR GRIPPE LA MACHINE

Ce ne sont pas les militants de Stop Bugey qui ont réussi à gripper la machine. Mais un horticulteur de Saint-Vulbas, la société Roozen France. Son directeur, Leonard Roozen, n'a rien d'un farouche antinucléaire, puisqu'il utilise les eaux rejetées par la centrale pour chauffer ses serres tropicales où il fait pousser des palmiers. Mais, explique son avocat, Me Vincent Lacroix, "en termes d'image commerciale, ce n'est pas la même chose d'être installé près d'un site de production d'électricité ou près d'un centre d'entreposage de déchets nucléaires".

RoozenLes juges ont retenu un autre argument. Le plan local d'urbanisme de la commune n'autorise, dans cette zone, que "les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire de Bugey". Ce qui n'est pas le cas de l'Iceda, installation "d'envergure nationale".

Fin de l'histoire ? Evidemment non. La commune a engagé une procédure de "modification simplifiée" de son plan d'urbanisme, autorisant, cette fois, toutes les activités "liées aux filières de production d'énergie". Et donc, sans que cela soit écrit noir sur blanc, le centre d'entreposage de déchets.

"A l'origine du projet, en 2006, nous nous y étions opposés, relate le maire, Marcel Jacquin. C'est le préfet de l'Ain qui a accordé le permis de construire en 2010, et le premier ministre de l'époque, François Fillon, qui a signé le décret d'autorisation. Aujourd'hui, plutôt que de laisser l'Etat décider à notre place, nous préférons garder la maîtrise du dossier, avec nos exigences."

RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

EDF, persuadée que le chantier redémarrera, prévoit une mise en service en 2015. Mais un nouvel obstacle se dresse sur son chemin. Fin juillet, le canton et la ville de Genève, qui ne sont qu'à une centaine de kilomètres du Bugey, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat français. Ils s'appuient sur un article constitutionnel, selon lequel "les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques (…) à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs, et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci".

Ce n'est pas tout. Sept associations antinucléaires françaises attendent, elles aussi, l'examen de leur recours par le Conseil d'Etat. Les opposants pointent plusieurs risques : le trafic ferroviaire et routier de déchets radioactifs des réacteurs en déconstruction acheminés vers Bugey (EDF prévoit une moyenne de dix convois par mois) ; la vulnérabilité du site à une crue du Rhône ou une rupture du barrage de Vouglans en amont ; les rejets radioactifs supplémentaires générés par l'Iceda… "Le sujet nécessiterait un débat national et pas seulement local", estiment les contestataires.

Se pose à présent la question du devenir des déchets de démantèlement des réacteurs français. Les opérations de déconstruction ne font que commencer, et EDF pourra s'accommoder d'un simple retard. Mais, si le blocage persistait, ces résidus, dont rien n'est prévu pour les traiter sur chaque site nucléaire, seraient dans une impasse. De quoi compliquer encore – au moment où la majorité gouvernementale se divise sur le dossier du nucléaire – le casse-tête des déchets radioactifs.


Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/28/nucleaire-que-faire-des-dechets-francais-de-demantelement_1752259_3244.html

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Juil 15 2012

Genève dépose un recours contre un centre de stockage nucléaire français

Genève dépose un recours contre un centre de stockage nucléaire français

 

GENEVE DEPOSE UN RECOURS CONTRE UN CENTRE DE STOCKAGE NUCLEAIRE FRANCAIS À LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY DANS L'AIN dans ENVIRONNEMENT BUGEY

Genève (awp/afp) –

L’exécutif du canton de Genève a déposé un recours contre le centre de stockage de déchets nucléaires français, prévu dans l’enceinte de la centrale du Bugey (Ain) à 70 km de Genève, et en cours de construction.

Le recours contre ce centre, qui pourra stocker 2.000 tonnes de déchets, a été déposé auprès du Conseil d’Etat à Paris, a indiqué, vendredi 27 juillet 2012 à l’agence de presse suisse ATS, la porte-parole du président du gouvernement genevois, confirmant une information parue dans deux journaux suisses, le “Courrier” et “La Liberté”.

   A Genève, une pétition a été lancée par les anti-nucléaires en juin 2011 sur cette question.

   Les opposants demandent notamment aux autorités de s’opposer par tous les moyens juridiques et politiques à ce projet.

   Des manifestations ont aussi été organisées contre le dépôt du Bugey.

   Ce projet, considéré d’intérêt national par Electricité De France (EDF), a par ailleurs subi un coup d’arrêt en juin dernier. La justice française a annulé le permis de construire suite au recours déposé par une société d’horticulture. Cette dernière estimait que ses serres, jouxtant les terrains du centre, allaient pâtir de ce voisinage.

   Les avocats ont aussi listé des motifs de procédure, également liés à la sécurité. Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. Selon eux, lors du lancement du projet en 2006, une enquête publique n’avait été menée que sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas, alors que cette enquête aurait dû être nationale. Pour remettre le projet sur les rails, la commune doit réviser son Plan local d’urbanisme.

AFP/PASCAL GEORGE

Les travaux sont suspendus

EDF a annoncé vendredi 27 juillet 2012 l’arrêt temporaire des travaux de construction d’un site de stockage de déchets nucléaires à la centrale de Bugey, dans l’Ain, après une décision de justice annulant le permis de construire. 

Le groupe avait entamé à l’été 2010 les travaux d’une installation temporaire sur le site du Bugey, appelée ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), qui devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement. Sur ce site unique en France devaient notamment être entreposés, “à partir de fin 2013-début 2014″, les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey, implanté dans les années 1960 sur la commune de Saint-Vulbas et à l’arrêt depuis 1994. 

Devaient également y être acheminés ceux des réacteurs de première génération de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l’ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes). 

Le permis de construire de l’ICEDA, attaqué par un horticulteur voisin, avait été accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain. Deux mois plus tard, le Premier ministre François Fillon avait signé le décret autorisant la création de cette installation. 

Le requérant, qui utilise l’eau tiède de la centrale pour tempérer ses serres, comme le font les agriculteurs voisins du complexe du Tricastin dans la Drôme, refusait cependant de vivre à côté d’un site de déchets nucléaires. A l’audience devant le tribunal administratif de Lyon, le 1er décembre 2011, son avocat avait soutenu que le site du Bugey n’avait pas vocation à recevoir les déchets de déconstruction de neuf réacteurs, estimant qu’il s’agissait d’un changement total du projet. 

Absence de “débat national préalable”

Le conseil d’EDF avait, à l’inverse, affirmé qu’on ne pouvait séparer l’activité d’une centrale de son démantèlement. Mais le tribunal, suivant l’avis de son rapporteur public, a jugé le permis de construire non conforme au plan local d’urbanisme de Saint-Vulbas, qui interdit toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à la centrale nucléaire. 

Alain Cuny, de Sortir du nucléaire Bugey, se félicite d’une “très bonne nouvelle”. “On demandait la fermeture du Bugey, non seulement des réacteurs, mais aussi du site d’enfouissement” en projet, a-t-il déclaré à l’AFP. 

Sortir du Nucléaire, aux côtés de six autres associations, a d’ailleurs déposé le 28 juin 2010 un recours distinct contre l’ICEDA, contestant le décret pris par François Fillon devant le Conseil d’Etat. Cette demande n’a pas encore été examinée. Les associations anti-nucléaires regrettent essentiellement l’absence de “débat national préalable” et d’étude des différentes options pour démanteler les centrales, déplorant qu’un site d’entreposage implique “une augmentation importante des transports de déchets nucléaires dangereux”. L’ICEDA était de surcroît prévue pour 50 ans seulement. 

Les déchets stockés devaient à terme être déménagés ” vers le centre de stockage définitif de l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), prévu à l’horizon 2025 par la loi”, selon EDF. 

 

 Entrepôt de déchets nucléaires à la centrale du Bugey : EDF ne veut pas lâcher
BUGEY-2 CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY dans NUCLEAIRE

 La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 19 juin 2012 dernier la décision d’annulation du permis de construire d’Iceda. Cette installation dédiée au stockage des déchets nucléaires au sein de la centrale du Bugey fait l’objet d’une opposition qui ne fait pas peur à EDF. L’entreprise qui doit pourtant faire face à un autre recours devant le Conseil d’Etat n’imagine pas annuler un projet déjà largement engagé.
 
Iceda, c’est une vaste structure, une sorte de bunker, qui doit accueillir les matériaux issus du démantèlement de neuf centrales nucléaires françaises, qu’EDF voudrait donc stocker au sein même de la centrale du Bugey, à quelques 30 kilomètres de Lyon.

Son budget global ? « Quelques dizaines de milliers d’euros », selon EDF. Les trois quarts du génie civil sont réalisés, emportant donc déjà une partie de l’enveloppe mirobolante programmée sur plusieurs années. De quoi faire fonctionner à plein le service juridique d’EDF pour contrer cette mise à l’arrêt d’Iceda.

 Saint-Vulbas aime sa centrale

En dehors de défauts d’ordre procédural relevés par la Cour Administrative d’Appel, c’est le plan local d’urbanisme qui a donné raison à l’horticulteur qui a porté le recours par le biais de sa société Roozen, située au pied de la centrale. L’idée générale de l’arrêt est de constater que l’entrepôt Iceda n’était pas lié à la seule activité de la centrale nucléaire mais à une activité nucléaire plus vaste, contrairement à ce qu’autorise le PLU.

Mais en parallèle, la commune de Saint-Vulbas, qui bénéficie des retombées économiques de la centrale, oeuvre également. Après avoir dans un premier temps tenu une position inverse, la voilà qui cherche aujourd’hui à modifier ce fameux PLU. Sollicité à plusieurs reprises, le maire de la commune n’a pas pu se rendre disponible pour répondre à nos questions.

Cette modification permettrait donc à EDF de déposer un nouveau permis de construire puisqu’elle n’en a plus aujourd’hui, pour poursuivre le chantier, stoppé déjà depuis janvier 2012, à la suite la décision rendue par le tribunal administratif. Une enquête publique a été lancée.

Les Suisses s’énervent

Vincent Lacroix, l’avocat de Roozen, en a conscience. C’est pourquoi il est également impliqué dans un autre recours contre Iceda, que devra cette fois trancher le Conseil d’Etat, et qui demande l’annulation de la dénomination réglementaire IBN (Installation nucléaire de base) donnée en 2010 à Iceda.

Avec lui, cette fois, des associations anti-nucléaires, mais aussi la Ville de Genève et le canton de Genève. Les Suisses, situés à 60 kilomètres de la centrale du Bugey, estiment qu’il auraient dû être consultés dans l’enquête publique qui n’a été menée que sur le territoire circonscrit et plutôt réduit de la commune de Saint-Vulbas. Pour Vincent Lacroix :

« Il faut au moins qu’il y ait un débat national autour d’Iceda, notamment parce que le choix du site est mauvais. D’abord c’est à l’intérieur d’une centrale nucléaire.

EDF a pensé que comme ça il y aurait moins d’opposition mais en fait cela augmente le danger. Ensuite c’est en bordure du Rhône, s’il y a un incident, les déchets iraient directement dans la mer Méditerranée. »

Iceda n’est « pas enterré »

Au service communication de la centrale du Bugey, on ne commente pas le récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel, mais on lâche malgré tout:

« On ne peut pas dire que le projet soit enterré, non. »

La jeune femme explique que les avocats se penchent sur le dossier pour « trouver des solutions ». Elle nous renvoie même « sur le site d’EDF, onglet Iceda ». Pour « tout savoir sur le projet. Ce que c’est, à quoi il sert. »

En attendant l’issue de la question du PLU qui pourrait lui être favorable, EDF prépare donc la réplique judiciaire, et veille sur sa portion d’Iceda déjà montée.

ICEDA, 5 lettres pour désigner une discrète construction censée recevoir des déchets nucléaires dangereux, dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Bugey, dans l’Ain, vient de voir son permis de construire annulé, alors que les ¾ du bâtiment sont déjà construits.

ICEDA, c’est l’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés, intitulé dont le mot “nucléaire” est étrangement absent.

Sur un espace de 8000 m², ICEDA serait donc implantée sur le site de la centrale de Bugey, avec un raccordement au réseau ferroviaire, afin, comme le dit EDF, de faciliter l’acheminement de 500 tonnes de déchets provenant d’autres sites nucléaires, y ajoutant par la même occasion 1500 tonnes de déchets métalliques issus du démantèlement de 9 vieux réacteurs nucléaires (dont Bugey 1), comme ce couvercle de réacteur arrivé récemment par un convoi qui a fait scandale. (le GFN, ce « convoi » pas)

Il est aussi prévu d’y amener des déchets graphites issus du cœur du réacteur de Bugey 1.

Les 500 tonnes de déchets radioactifs sont qualifiés par EDF de « moyennement radioactifs », avec des périodes (ou demi-vie) supérieure à 30 ans, (ce qui signifie que pendant un siècle, un danger persistera), la durée d’exploitation du site envisagé étant de 50 ans.

Le transport de ces déchets par train pose quelques problèmes.

Selon la CRIIRAD, un cheminot stationnant à moins d’un mètre d’un wagon transportant les « châteaux », (containers vitrifiés) encaisse en 30 minutes une dose de 1 millisievert, ce qui est la dose admissible pour une année.

Ces déchets devraient être évacués à partir de 2025, vers le centre de stockage définitif de l’ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). lien

Or ce site de Bure, dans la Meuse, fait polémique puisqu’il est prévu d’y enterrer des déchets nucléaires MA-VL (moyenne activité à vie longue), impliquant la présence de plutonium, dont la période (ou demi-vie) est de plus de 24 000 ans. lien

Un expert, Bertrand Thuillier a analysé les nuisances et la sécurité dès la mise en exploitation du site de Bure, et ces conclusions sont inquiétantes : « on va enterrer une matière vivante durant des milliers d’années » explique-t-il.

L’ensemble des déchets radioactifs qui seraient enfouis à Bure correspondent à 70 fois les résidus évacués par Tchernobyl, et l’ANDRA prévoit l’enfouissement de 550 000 m3 de matières radioactives. lien

Un autre expert, François Lempériere, imagine une solution plus simple, proposant de remplir de béton l’intérieur des enceintes des centrales nucléaires abandonnées, puis de remblayer 10 mètres au dessus de cette enceinte, soit une colline de 60 mètres au dessus du terrain naturel, et enfin d’engazonner et d’arborer la zone remblayée. lien

D’ailleurs, le coût du démantèlement des centrales est manifestement sous évalué.

Alors qu’EDF se base sur une facture de 18,4 milliards d’euros pour la totalité du parc nucléaire français, cette même opération couterait aux USA pratiquement le double. lien

Revenons à ICEDA.

C’est donc le 19 juin 2012 que le permis de construire ICEDA a été annulé, confirmant la décision du 6 janvier 2012, du Tribunal Administratif de Lyon, grâce au recours (lien) déposé par la société Roozen, une entreprise qui fait pousser des palmiers dans ses serres, utilisant l’eau chaude de la centrale, évitant ainsi un gaspillage, et le réchauffement des eaux du Rhône par la même occasion. lien

Pourtant, alors que le permis de construire d’ICEDA avait été validé par la mairie de St Vulbas le 19 avril 2012, les travaux de terrassement avaient commencé 13 jours avant l’échéance des 2 mois pour le recours des tiers.

Revenons au jugement.

Il est clair :

EDF peut tout à fait construire sur le site du Bugey des bâtiments et équipements directement liés à la centrale, mais elle ne peut pas construire un bâtiment qui est lié pour tout ou partie à d’autres installations nucléaires. lien

ICEDA est donc possible, mais seulement pour les déchets de la centrale de Bugey, et des lors, l’arrivée du convoi exceptionnel récent, en provenance vraisemblablement du Tricastin, n’est pas légale.

Pour recevoir des déchets d’autres centrales, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être modifié, et une procédure de révision du PLU a été décidée, prolongée par une enquête publique en cours actuellement, et qui finira le 20 juillet 2012………

La décision finale interviendra cet automne

Probablement en guise de rétorsion, Henri Proglio, le patron d’EDF, vient d’attaquer à son tour le permis de construire obtenu par ROOZEN, lequel lui permet d’agrandir ses serres, en se basant, entre autres, sur le fait que le lieu précis de transplantation des palmiers n’est pas précisément indiqué.

C’est vraisemblablement pour la même raison qu’EDF avait coupé l’approvisionnement en eau chaude des serres de Roozen, lors de l’hiver dernier, en invoquant des prétextes variés.

Finalement, il n’y a, à ce jour, aucune solution raisonnable pour gérer les milliers de tonnes de déchets radioactifs dangereux, et on en est réduit à les stocker en attendant mieux pour le plus grand « profit » de nos voisins russes.

En effet, ils sont aujourd’hui en partie exportés au fin fond de la Sibérie, comme on peut le découvrir dans le film « les déchets ou le cauchemar du nucléaire  ».

Réalisé par Eric Guéret et Laure Noualhat, toute la problématique des déchets nucléaires est dénoncée.

Le film en 5 parties est sur ce lien.

Dans la ville interdite de Tomsk-7, les containers radioactifs s’entassent dans des conditions de sécurité discutables, mettant en danger la vie d’un million d’habitants : la directrice de l’hôpital de cette ville reconnait un taux de cancer anormalement élevé. lien

Sur ce lien, une description de leur vie de tous les jours.

La France n’est pas à l’abri.

Des experts ont constaté les graves défauts de plomberie pour 31 vieilles centrales nucléaires françaises, lesquelles subissent des pannes à répétition. lien

Il faudrait remplacer 118 pièces de robinetterie défaillantes (lien) et cerise sur le gâteau, certains appareils de mesure de radioactivité sont en panne. lien

C’est ce qu’à dénoncé l’ASN dans son rapport du 28 juin 2012, imposant des travaux massifs afin de renforcer la sureté. lien

Au Japon, la crise nucléaire persiste

La fable de « l’arrêt à froid » de Fukushima pourrait faire sourire si la situation n’était pas si grave.

Sur l’antenne d’Europe 1, le 28 juin 2012, Brigitte Bejean nous apprend que le réacteur n°1 fait des siennes : grâce à un dosimètre envoyé dans le sous sol du réacteur, les ingénieurs ont découvert que le niveau de contamination mesuré le 27 juin atteignait des records : 10 300 millieverts/heure, soit 10 fois plus que dans les réacteurs 2 et 3, ce qui rend toute intervention humaine impossible car un ouvrier atteindrait en 20’ la dose admissible. lien

Tepco confirme : « les travailleurs ne peuvent pas pénétrer en ces lieux et nous devrons préparer le démantèlement à l’aide de robots ». lien

Aujourd’hui, alors que l’on constate une déformation qui progresse au niveau du mur Ouest, Tepco accélère les travaux au niveau de l’unité 4. photo

La déformation de ce mur a augmenté d’environ 30% en l’espace d’un mois, et il est possible que la mise en place d’une « tôle de protection  » de 60 tonnes au dessus du bâtiment n’y soit pas étrangère.

Plus grave, en accélérant les travaux, d’énormes quantités de particules radioactives ont été remise en circulation, alors qu’elles auraient pu être filtrées. lien

Sur cette vidéo, on constate la formation des « nuages de poussières » mettant en danger la santé des travailleurs, lesquels devraient plutôt se mettre à l’abri attendant que les poussières retombent, mais qui ne semblent pas s’en inquiéter.

Toujours au Japon, malgré une pétition qui a recueilli 7 millions de signatures, l’état à entériné le redémarrage de 2 réacteurs.

Aux Indes, le gouvernement considérant que les opposants au nucléaire sont des « malades mentaux » prévoit d’utiliser des psychiatres pour traiter les militants en lutte. lien

Tepco dont les finances sont en chute libre vient d’être nationalisé et, pour sortir de l’impasse, la compagnie va lancer une augmentation de capital en émettant pour 10 milliards d’euros de nouvelles actions dont l’état sera propriétaire le 25 juillet 2012.

En échange, TEPCO a promis d’économiser 33 milliards d’euros en 10 ans, afin d’œuvrer pour dédommager les victimes de la catastrophe, et de démanteler les réacteurs, démantèlement qui devrait prendre 40 ans lien

Comme dit mon vieil ami africain : « la route ne dit pas au voyageur ce qui l’attend à l’étape ».

Olivier Cabanel

 

MOBILISATION GENERALE – REVISION PLU St Vulbas

BUGEY-3 DECHETS RADIOACTIFS dans POLITIQUE

Après l’audience en appel à la Cour administrative de Lyon entre EDF et la société Roozen, suite à l’annulation du permis de construire du centre de stockage de déchets nucléaires ICEDA qui se construisait sur le site nucléaire de Bugey à Saint Vulbas, EDF attaque sur un autre front : faire modifier le PLU de la commune de Saint Vulbas (pour pouvoir rapidement poser un nouveau permis de construire et reprendre les travaux de construction).

C’est une procédure qui est lancée puisqu’une enquête publique s’ouvre du 18 juin au 20 juillet 2012, pour le projet de révision simplifiée n°2 du PLU de Saint Vulbas (avis ci-joint) nécessaire à l’évolution des installations et la réalisation de nouvelles constructions en lien avec la production d’énergie, à l’intérieur de la zone UX de la commune de Saint Vulbas.

Si la modification du PLU n’est pas acceptée, grâce à la forte mobilisation que nous pourrons créer, le projet ICEDA ne pourra pas être achevé et il n’y aura pas des déchets nucléaires de toute la France stockés pendant 50 ans et plus à Saint Vulbas.


Article Le Dauphiné 14/02/2012

Il s’appelle Iceda pour “Installation de Conditionnement et d’Entreposage des Déchets Activés” et sa construction est déjà bien avancée sur le site de la centrale du Bugey. Même si, pour l’heure, le chantier est à l’arrêt à la suite d’une décision du tribunal administratif de Lyon : saisie par un horticulteur riverain du site nucléaire, la juridiction a annulé le permis de construire d’Iceda.

Mais pour les associations locales opposées à ce projet (dont fait partie l’AHDE, Association Hiéroise de la Défense de l’Environnement), il ne s’agit que d’un répit. La réunion publique qu’elles organisaient mardi soir avait pour but d’informer les habitants riverains du site EDF sur ce qu’est Iceda et sur les raisons qui fondent leurs inquiétudes. Pour en parler, Roland Desbordes, président de la Criirad, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, association indépendante des pouvoirs publics et d’EDF, initiée après la catastrophe de Tchernobyl.

Iceda, c’est quoi ?

Cette installation doit accueillir, d’ici fin 2013-début 2014, une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF (dont Bugey 1) en cours de déconstruction. Ces déchets ont ensuite vocation à être évacués vers le centre de stockage définitif de l’Andra (Agence nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) qui, selon la loi, doit être ouvert à l’horizon 2025.

Pourquoi s’y opposer

Les rejets radioactifs

Pour Roland Desbordes, les seuils autorisés en France datent de plus de trente ans et fixent des limites de rejets très élevées. Pour la CRIIRAD, les arrêtés ministériels ressemblent plus à « des permis de polluer qu’à des limites réglementaires ». Or, le site d’Iceda, selon l’association, engendrera forcément des rejets supplémentaires. 

 Le transport de matières dangereuses pour amener les déchets à Iceda puis pour les faire repartir 

La proximité du Rhône avec le Bugey, qui implique des risques d’inondation, notamment si un barrage hydroélectrique en amont venait à se rompre (en cas de séisme). 

La crainte que le stockage temporaire se prolonge, puisque pour l’heure, il n’existe pas de site de stockage définitif pour ce type de déchets.

Les risques liés à la déconstruction d’une installation nucléaire.

Le coût d’une telle installation et de la prise en charge, sur de très longues durées, des déchets nucléaires.

Les actions engagées

Sept associations ont engagé un recours commun pour s’opposer au projet Iceda devant le Conseil d’État, afin d’obtenir l’annulation du décret autorisant EDF à créer cette installation à Saint-Vulbas.

En outre, la CRIIRAD demande que des études approfondies soient effectuées et publiées sur les différentes options en matière de démantèlement des installations nucléaires en France.

 

EDF : Vers une nouvelle poubelle radioactive aux portes de Lyon

BUGEY-4 EDF dans REFLEXIONS PERSONNELLES

Dans la région Rhône Alpes, et plus précisément sur le site de la centrale nucléaire de BUGEY, aux portes de Lyon, EDF est en train de construire un centre d’entreposage de déchets radioactifs, le projet ICEDA :

Les caractéristiques de l’installation

• ICEDA permettra de conditionner et d’entreposer les déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) provenant des neuf centrales nucléaires EDF en déconstruction. Ces déchets représentent moins de 0,1% du total des déchets de déconstruction soit environ 500 tonnes.

• ICEDA accueillera aussi des déchets métalliques issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement (1500 tonnes environ), qui seront eux aussi évacués ensuite vers le centre de stockage définitif ( qui pour l’heure n’existe pas).

• ICEDA permettra aussi de faire transiter les déchets graphites issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1 avant leur évacuation vers le futur centre de stockage de l’ANDRA.

ICEDA en quelques chiffres :

2000 tonnes de déchets entreposés ! 

10 convois de déchets en moyenne par mois !

8000 m² de surface au sol !

Seulement 20 employés permanents….

lien EDF ici : http://energie.edf.com/nucleaire/carte-des-centrales-nucleaires/centrale-nucleaire-du-bugey/projet-iceda-82086.html

La construction est pour l’heure suspendue, le tribunal administratif ayant annulé le permis de construire d’EDF, estimant que ce projet n’est pas en conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune concernée, St Vulbas

Qu’à cela ne tienne, cette dernière projette la modification du PLU afin qu’ EDF puisse poursuivre les travaux !

L’enquête publique a lieu en ce moment et ce jusqu’au 20 juillet 2012 et les registres sont visibles et ouverts aux signatures en mairie de St Vulbas.

La radioactivité ne connait pas de frontière !

Non seulement ces déchets traverseront la France entière mais ils seront entreposés, sans expérience éprouvée, sur le site d’une des plus vieilles centrales françaises, en zone inondable, dans un bassin de population de plus de 6 millions de personnes (pour ne prendre en compte que la région…).

Il faut arrêter de disséminer les tonnes de déchets radioactifs français, un peu partout sur le territoire, et ce sans parler des déchets que la France envoie en Russie et qu’elle ne récupère quasiment pas !

il convient de gérer ces déchets sur leur site d’origine, sous surveillance constante et renforcée.

Ceci afin de :

– Arrêter la multiplication des transports radioactifs à travers tout le pays : Ces transports sont à hauts risques : voir ce qu’en dit l’IRSN lui-même ici :

http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/transport/transport-matiere-radioactive/Pages/2-Risques-transports.aspx?dId=cf0298bb-d410-4c85-a897-b562a3ac66b4&dwId=885b1a3b-1ebc-40c8-aa7e-ecc0163b7eda

– Ne pas polluer de nouveaux sites sur le sol français : il suffit de jeter un oeil à cette carte pour se rendre compte de l’étendue des dégats actuels : La France est une véritable poubelle nucléaire.

http://www.sortirdunucleaire.org/carte/

 Une petite anecdote en passant :

Sur le site d’EDF on peut lire ceci à propos du projet ICEDA  :

” ICEDA assurera le confinement de la radioactivité et garantira l’absence d’impact sur le public et sur l’environnement”

Or, l’année dernière voilà ce qui s’est produit sur le site même de la centrale de Bugey  :

Un camion qui transportait des gravats a été en mesure de sortir de l’enceinte de la centrale alors que les détecteurs avaient relevé des traces de radioactivité dans son chargement. Première anomalie dans la mesure où ces gravats provenaient d’une zone pourtant non exposée.

Alors que la sécurité aurait dû empêcher l’engin de quitter les lieux, les techniciens d’EDF ont dû suivre sa trace jusqu’à une carrière, située près de Pérouges, au lieu-dit Les Communaux. Le camion a même eu le temps de déverser son chargement, lequel présentait bien un niveau de radioactivité anormal d’après les mesures effectuées sur place.

Les gravats en question ont été rapatriés ce matin. La direction ignore encore pour le moment leur provenance. Elle ignore également comment une telle erreur a pu se produire au sein des équipes de sécurité.

source : http://www.leprogres.fr/ain/2011/08/10/incident-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-un-camion-sort-avec-un-chargement-radioactif

Dernier épisode en date :

EDF, dont le sens de l’humour semble très développé ( ou pas….) a décidé d’attaquer le permis de construire des sociétés Roozen qui projettaient d’étendre leurs serres, avec les motifs juridiques suivants :

La mauvaise insertion des serres dans le paysage et un problème écologique.

EDF estime en effet, entre autres griefs, que l’entreprise, qui cultive pour l’essentiel des plantes vertes d’agrément, aurait dû fournir une étude environnementale sur les conséquences de son usage d’eau…..

http://www.rue89lyon.fr/2012/07/17/edf-attaque-le-petit-horticulteur-de-saint-vulbas/#comment-3217

Elle est poubelle la vie hein ?

Signez et diffusez également en ligne ici : http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/dites-projet-poubelle-radioactive-iceda-rhone/9021

Feu rouge judiciaire pour un centre de stockage nucléaire

 FRANCE dans SANTE PUBLIQUELa justice ordonne l’annulation du permis de construire d’un centre de stockage nucléaire à bugey © reuters – 2012

LYON (Reuters) – La cour d’appel administrative de Lyon a ordonné l’annulation du permis de construire d’une installation de conditionnement et de stockage de déchets nucléaires dans l’enceinte de la centrale du Bugey, à 30 kilomètres de la capitale des Gaules.

Cette structure, baptisée Iceda, dont la construction est largement engagée, est destinée à accueillir les matériaux radioactifs provenant du démantèlement de neufs réacteurs français en fin d’activité.

Faute de disposer, pour l’instant, de technique de recyclage sécurisée de ces déchets, EDF a fait le choix de les stocker sur un site unique en attendant de trouver une solution durable. Bugey a été choisi par EDF en raison de la proximité d’une voie ferrée, du projet de déconstruction de son réacteur et de la disponibilité du terrain.

Cette décision de justice donne un coup d’arrêt à ce projet présenté comme capital et d’intérêt national par EDF, qui pensait y entreposer 500 tonnes de matériaux de démantèlement de neufs réacteurs français, ainsi que 1.500 tonnes de déchets divers de centrales en fonctionnement.

C’est la société d’horticulture néerlandaise Roozen qui a engagé les poursuites devant le tribunal administratif, estimant que ses serres qui jouxtent les terrains d’Iceda allaient pâtir de ce voisinage et compromettre la commercialisation, dans toute l’Europe, de ses roses et plantes d’ornement.

La cour administrative d’appel s’est appuyée, pour justifier son arrêt, sur le PLU (Plan local d’urbanisme) qui indique que ne sont autorisées dans l’enceinte de Bugey que des constructions en lien direct avec cette centrale.

LE RHÔNE TROP PROCHE

Pour plaider la cause de l’horticulteur néerlandais, ses avocats avaient également relevé un certain nombre de motifs de procédures également liés à la sécurité.

Ils ont ainsi évoqué le manque de transparence du dossier. “En 2006, lors du lancement du projet, une enquête publique a été menée sur le seul territoire de la commune de Saint-Vulbas alors que cette enquête aurait dû être nationale, car relative à la filière nationale de traitement des déchets nucléaires”, a dit Me Vincent Lacroix à la presse.

Bien que le projet ait reçu l’aval de l’ASN (Autorité de Sécurité Nucléaire), il relève aussi un problème de localisation.

“Iceda est construit à dix mètres seulement du Rhône. En cas de crue, de séisme ou de rupture du barrage de Vouglans en amont, c’est le fleuve tout entier qui risque d’être contaminé, ses rives et ensuite la Méditerranée”, a dit l’avocat.

“Construire une telle installation de traitement et de stockage des déchets nucléaires dans l’enceinte d’une centrale ne fait par ailleurs que rajouter un danger au danger”, a-t-il ajouté.

Il note encore les dangers présentés selon lui par le transport des déchets, et un supposé manque de transparence dans le permis de construire concernant les travaux.

Pour tenter de remettre le projet Iceda sur les rails, la petite commune de Saint-Vulbas tente actuellement de réviser son PLU pour ouvrir la zone de sa centrale nucléaire à des constructions extérieures.

Catherine Lagrange, édité par Thierry Lévêque

bugey_ungg ICEDA

 Lyon Capitale, 30/08/2005: 

Les déchets français les plus radioactifs pourraient débarquer dans le Bugey

Un centre d’entreposage des déchets radioactifs est prévu en Rhône-Alpes. Topo sur l’un des plus importants projets nucléaires français de ces prochaines années qui reste encore très discret.

Et si Rhône-Alpes devenait l’une des poubelles radioactives les plus nocives de France ? La question peut se poser à la lecture du dossier que déposera EDF, dans le courant du mois de septembre, à la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR*)

Le fournisseur d’éléctricité français, propriétaire des dix-neuf centrales nucléaires françaises, a décidé, selon nos informations, de construire, dans le Bugey, un site d’entreposage des déchets radioactifs dits à moyenne activité et à longue durée de vie. Autrement dit, les déchets nucléaires parmi les plus inquiétants. Concrètement, EDF s’apprête à démanteler une partie de ses centrales nucléaires, pour la plupart vieillissantes et, dont certaines sont carrément en fin de vie. Or, les déchets les plus dangereux – les pièces métalliques issues du coeur même du réacteur – ne peuvent être entreposées sur aucun site de stockage français existant. Il s’agit donc pour EDF de trouver une solution.

Et c’est le site du Bugey qui semble le mieux adapté. Selon Michel Uhart, directeur de la centrale de l’Ain, le site vient d’être retenu par EDF car “le réacteur 1 du Bugey sera le premier des neuf réacteurs français à être démantelé”. En réalité, le Bugey a été choisi pour deux autres raisons : c’est l’un des rares sites en France à encore disposer de terrains libres suffisants, en plus d’être relié à un important réseau de voies ferrées, solution a priori plus sécurisante que la route pour le transport des matières nucléaires.

Résultat, à l’horizon 2011, un hangar de 130 mètres de long par 80 mètres de large et 20 mètres de haut, entièrement bétonné, devrait sortir de terre au sud de la centrale du Bugey. C’est ici que seront entreposées quelques 2 000 tonnes de structures en métal des centrales nucléaires françaises. Ces pièces métalliques radioactives seront enfermées dans des fûts métalliques, eux-mêmes placés dans des coques en béton de vingt centimètres d’épaisseur, elles-mêmes coulées dans du béton, pour être bien sûr.

Ce qui n’empêchera pas d’atteindre un niveau de radioactivité, pour chaque pièce, de l’ordre du million, voire du milliard de becquerels par gramme. “Avant que la radioactivité ne redevienne à son niveau naturel, explique Roland Desbordes, président du laboratoire indépendant de la CRIIRAD, à Valence, il faudra attendre des centaines d’années voire des millions d’années pour certaines déchets étant donné que les déchets à longue durée de vie perdent la moitié de leur radioactivité tous les 30 ans” .

Un site définitif ?

La gestion des déchets radioactifs reste en effet la problématique numéro un du nucléaire. Or, les futurs déchets du Bugey, à vie longue, ne peuvent être stockées en surface que temporairement. Sur le papier, EDF prévoit un stockage d’une quarantaine d’années. Mais les déchets ne seront-ils pas entreposés plus longtemps ? Un débat public national sur le sujet est prévu à partir du 12 septembre. Mais, selon les propos, début juillet, de Christian Bataille – auteur de la loi du même nom sur les déchets radioactifs – il ne concernera que les déchets “présentant la double spécificité haute activité et à longue durée de vie”. Autrement dit, nada pour les déchets du Bugey ! En conclusion, la région la plus nucléarisée de France va accueillir des déchets, parmi les plus radioactifs de l’hexagone, dont on ne sait ce qu’ils deviendront à long terme.

* la DGSNR élabore et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine du nucléaire.

Guillaume Lamy

 

Vers un débat public ?

 

Entre la procédure d’autoprisation de création du site d’entreposage et celle de mise en service, il faut compter, en moyenne, trois ans de discussions. Le dossier d’EDF devra passer par la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection, des experts indépendants et les ministres concernés. Souhaitons que le débat public se saissise de cette question et que politiques et citoyens débattent sur ce dossier capital pour Rhône-Alpes.

Les déchets radioactifs en France

Il existe 4 sites principaux de stockage des déchets radioactifs en France. Tous ces sites sont temporaires, avant de trouver une solution pour un stockage définitif.

– L’usine de retraitement de la Hague
Type de déchets : haute et moyenne activité à longue durée de vie (HAMA-VL).
Capacité : 12 420 conteneurs ( Un conteneur mesurant 1,50 m de haut pour 60 cm de diamètre.). Stockage actuel : 8073 conteneurs. Particularités : accueille aussi les déchets étrangers. Surveillé par des lance-missiles.

– Le centre de stockage de la Manche
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC) Capacité : 527 000 m3. Stockage actuel : Saturé. Fermé en 1994.

– Le centre de stockage de Morvilliers
Type de déchets : très faible activité (TFA). Capacité : 650 000 m3. Stockage actuel : 15 000 m3.

– Le centre de stockage de Soulaines
Type de déchets : faible et moyenne activité et à vie courte (FMA-VC). Capacité : 1 000 000 m3. Stockage actuel : 136 562 m3 (au 31/12/2002)

Source : http://lesoufflecestmavie.unblog.fr/2012/07/27/geneve-depose-un-recours-contre-un-centre-de-stockage-nucleaire-francais-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-dans-lain/

Lien Permanent pour cet article : http://www.stop-bugey.org/iceda/geneve-depose-recours-contre-centre-de-stockage-nucleaire-francais-iceda/

Juin 07 2012

ICEDA – Documents de référence

Retrouvez ici les documents de référence sur le projet ICEDA

ICEDA – Rapport commissaire enquêteur

ICEDA – Obtention decret autorisation

Enquête public_Voix de l'ain

Compte-rendu_CLI_CNPE_Bugey_23-03-12

Compte-rendu appel Roozen

Dossier ICEDA – Marché de conception / réalisation dans le nucléaire pour Razel


La justice stoppe tout ! 

Annulation du permis de construire. La nouvelle est tombée comme un couperet la semaine dernière au sein du CNPE du Bugey, obligeant à l’arrêt immédiat des travaux de construction du site de stockage des déchets nucléaires. À l’origine : un simple recours effectué devant le tribunal administratif par un horticulteur voisin de la structure.

"Pourvu que ça tienne !”, voici les premiers mots prononcés par un membre du collectif “Stop Bugey”, à l’énoncé du verdict. Presque 2 ans jour pour jour après les premiers coups de pelles sur le chantier Iceda (Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés), voilà EDF contraint de stopper sur le champ tous ses travaux, suite à une décision du tribunal administratif de Lyon qui vient d’annuler le permis de construire.
À l’origine, une plainte déposée le 21 avril 2010, par un horticulteur voisin, qui utilise depuis des années la vapeur d’eau tiède issue des activités de la centrale pour tempérer ses serres. Ce dernier, gérant de la Société des serres à St-Vulbas, s’était opposé à la construction du site, jugeant qu’il était de nature à porter préjudice à son activité. Contre toute attente, alors que beaucoup ne croyaient pas beaucoup en cet affrontement du pot de fer contre le pot de terre, le tribunal a ordonné la suspension des travaux, au motif principal que le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas n’est pas respecté.

En effet, le tribunal a estimé que l’activité d’entreposage des déchets n’était pas celle initialement prévue par le PLU de St-Vulbas, qui se limitait à accorder l’autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire sur son territoire. En outre, le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas mentionne clairement que “sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire”. L'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA), choisie comme site pilote pour le démantèlement des réacteurs nucléaires de 1ère génération, ayant vocation à accueillir les déchets radioactifs issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, mais aussi de ceux issus d'autres centrales nucléaires françaises, est donc jugée par le tribunal administratif comme une infraction claire au PLU en vigueur dans la commune.

Ce jugement prend donc le plein contre-pied du permis de construire d’Iceda accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain, validé 2 mois plus tard par le premier ministre François Fillon.
EDF s’est immédiatement plié à cette décision du tribunal administratif en interrompant le chantier, sans vouloir la commenter particulièrement mais en précisant tout de même étudier d’ores et déjà “la manière de régulariser le dossier administratif pour reprendre les travaux dans les meilleurs délais, en analysant l’impact de la décision sur le planning de construction d’Iceda, et sa date de mise en service, qui était prévue début 2014”.

Environ 120 personnes qui travaillaient sur le chantier ont donc dû stopper leur activité, et nul à ce jour n’est en mesure de fixer une nouvelle échéance, qui passera très probablement désormais par une modification du PLU de St-Vulbas, au bon vouloir de ses élus. À ce sujet, le maire Marcel Jacquin affiche pour l’instant une certaine réserve, estimant que de toute façon, il va falloir en débattre : “Nous allons bien entendu en discuter en réunion du Conseil municipal, en tenant compte des objections de chacun. Nous ne nous sommes jamais prononcés contre le site, mais contre le fait d’accueillir des déchets d’autres centrales que celle du Bugey. Mais il faut savoir qu’une révision du PLU, si révision il devait y avoir, c’est environ 8 mois. Maintenant est-ce que la décision nous appartient réellement ? Je n’en suis pas sûr du tout. Je pense que l’État peut avoir le mot final pour un projet qualifié d’intérêt public…”

Iceda, future installation de conditionnement et d’entreposage de déchets, est un site d’environ 8000m2, à vocation de stockage provisoire. La structure est prévue pour accueillir les déchets radioactifs issus de la déconstruction des 9 réacteurs EDF en cours de démantèlement, ainsi que de certains déchets de même nature provenant des réacteurs en exploitation. Il s’agira de déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) La mise en service était initialement prévue à à partir de fin 2013, début 2014. Les déchets stockés à St-Vulbas, sont ensuite destinés à être évacués vers un centre de stockage définitif de l’ANDRA, qui n’existe cependant toujours pas à ce jour…

Source : http://www.bugey-cotiere.fr/article.php?news=903&lien=1

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Déc 01 2011

Bugey, futur poubelle des vieux réacteurs français ?

La centrale du Bugey sera-t-elle la poubelle des vieux réacteurs français ?

dechets-nucleaires-greenpeaceNucléaire / La construction d’un entrepôt de déchets radioactifs sur le site de la centrale du Bugey a fait débat, mardi matin, devant le tribunal administratif de Lyon. Dans un contexte particulier : celui de (dés-) accords entre le PS et Europe Ecologie Les Verts sur l’avenir du nucléaire civil en France. L’issue de cette audience, qui devrait être connue d’ici un mois, pourrait infléchir nettement la teneur de ces échanges à gauche.

La centrale du Bugey, qui date des années 60, comporte cinq tranches nucléaires, dont une, Bugey 1, à l’arrêt depuis 1994, est la « tête de série » des réacteurs nucléaires français promis au démantèlement. Cet entrepôt, appelé Iceda et dont le gros œuvre est achevé, est destiné à recevoir les restes contaminés des réacteurs de première génération (graphite-gaz) des centrales de Bugey, Brennillis, Saint-Laurent, Chinon, Chooz, plus l’ex-Superphénix de Creys-Malville. Soit un bâtiment de 8000 m2 capable d’abriter 2000 tonnes de déchets, eux-mêmes coulés dans des blocs de béton.

Officiellement, il ne s’agit pas d’un stockage, mais d’un « entreposage », prévu sur cinquante ans… En espérant qu’une autre destination, définitive, soit trouvée d’ici là.

poubelle nucleaireL’homme n’est pas un militant anti-atome : c’est un horticulteur qui utilise l’eau tiède produite par la centrale pour tempérer ses serres. En revanche, il déclare :

« C’est une chose de valoriser cette source de chaleur, une autre d’être à côté d’une poubelle nucléaire, notamment en terme d’image vis à vis des clients ».

Devant le tribunal, la passe d’armes s’est concentrée sur l’interprétation des règles d’urbanisme de la commune de Saint-Vulbas, qui interdisent « toutes les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à la centrale nucléaire ».
Me Vincent Lacroix, avocat du riverain, soutient :

« Il s’agit d’un changement total du projet, le site n’a pas vocation à recevoir les déchets de déconstruction de neuf réacteurs ».

Pas du tout, a rétorqué EDF, par le biais de son avocat Jean-Nicolas Clément :

« On ne peut pas séparer l’activité d’une centrale de son démantèlement. Sans l’Iceda, on ne saura pas quoi faire des déchets ».

L’horticulteur a reçu à l’audience un appui de taille. Le rapporteur public (magistrat indépendant chargé de dire le droit) a estimé que le centre d’entreposage relevait bien d’« un projet d’envergure nationale », contraire au plan local d’urbanisme, donc illégal. Or, les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le tribunal.ICEDA Bugey 3D

La décision, qui devrait être rendue à Lyon fin décembre, est d’autant plus attendue, en France mais aussi en Suisse, qu’un autre recours contre la construction de l’entrepôt de déchets radioactifs au Bugey, introduit l’an dernier devant le Conseil d’Etat, n’a lui, toujours pas été examiné.

 

 

 

 

 

 

Source: http://www.rue89lyon.fr/2011/11/30/centrale-bugey-poubelle-vieux-reacteurs-francais/

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