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Juin 16 2012

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Ouverture enquête publique PLU St Vulbas pour ICEDA

L’enquête publique se déroule en mairie du 18 juin au 20 juillet, aux heures et aux jours habituels d’ouverture.

Les mardis, mercredis, vendredis, samedis de 9h à 11h30, ainsi que les mardis de 16h30 à 18h et les jeudis de 14h à 16h30.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : 

  • Lundi 18 juin de 14h à 17h
  • Mercredi 20 juin de 9h à 12h
  • Mardi 26 juin de 15h à 18h
  • Samedi 7 juillet de 9h à 12h
  • Vendredi 20 juillet de 9h à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Merci à chaque militants et sympathisants de se rendre au rendez-vous ci-dessus, d'écrire et de dire ce que vous pensez de ce projet dans le cahoier et devant le commissaire enquêteur. Mais aissi d'envoyer le plus de courrier plossible argumentant contre le premier projet de "poubelle nucléaire" made in France !

ICEDA, St vulbas, EDF


Article Le Journal du Bugey du 14 au 20 juin 2012

Les représentants du réseau “Sortir du nucléaire”, estiment qu’une nouvelle offensive est menée afin de poursuivre la construction du site de stockage de déchets radioactifs dans la Plaine de l’Ain. Ils ont organisé une réunion publique pour tenter d’alerter la population au sujet d’une révision du PLU de St-Vulbas, qui vise à autoriser la poursuite des travaux menés par la
centrale nucléaire.

Il y a quelques mois, la nouvelle avait fait grand bruit. ERDF se voyait contraint de stopper sur le champ tous les travaux de son chantier ICEDA (Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés), suite à une annulation du permis de construire par le tribunal administratif de Lyon.
Cette décision de justice intervenait suite à une plainte déposée en avril 2010, par un horticulteur voisin utilisant depuis des années la vapeur d’eau tiède issue du fonctionnement de la centrale, pour tempérer ses serres. Ce dernier, gérant de la Société des serres à St-Vulbas, s’était opposé à la construction du site, estimant qu’il était de nature à porter préjudice à son activité. Et le tribunal a effectivement ordonné la suspension des travaux, au motif principal que le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas n’est pas respecté.

Le tribunal a justifié que l’activité d’entreposage des déchets n’était pas celle initialement prévue par le PLU de St-Vulbas, qui se limitait à accorder l’autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire sur son territoire. En outre, le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas mentionne clairement que “sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire”.
Se basant sur ces textes, le juge du tribunal administratif avait donc estimé que le chantier en cours était une infraction au PLU en vigueur dans la commune. Un jugement allant à l’encontre du permis de construire accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain, validé 2 mois plus tard par le premier ministre François Fillon.
Depuis, ERDF s’est donc plié à la décision de justice en interrompant le chantier.

obtenir une révision du PLU de la commune est apparu comme la solution la plus simple pour l’exploitant nucléaire afin de reprendre ses travaux. C’est chose faite, puisque les élus communaux qui en 2008 avaient émis un avis défavorable à l’implantation du site de stockage, ont cette fois changé leur fusil d’épaule. Le 29 mai dernier, le maire Marcel Jacquin a ainsi ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan local d’urbanisme “nécessaire à l’évolution des installations et à la réalisation de nouvelles constructions en lien avec la production d’énergie…”

Lors de la réunion organisée à St-Vulbas par le réseau Sortir du nucléaire, il a d’ailleurs été invité à s’exprimer sur ce choix. Plusieurs choses semblent avoir pesé dans la balance, comme la volonté affichée par ERDF de mettre en place sa force d’action rapide du nucléaire, de construire un centre de restauration, de formation aussi… Le maire semble estimer, en outre, que compte tenu de l’ampleur du projet, et de ses enjeux, le véritable pouvoir décisionnaire de la commune demeure de toute façon bien illusoire. Un discours accueilli avec un certain scepticisme de la part d’une grande partie de l’assistance, en particulier des habitants de St-Vulbas présents ce jour-là, qui sont désormais invités à aller transmettre leurs doléances durant la durée de l’enquête publique.

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