Tag: st vulbas

Jan 16 2013

ICEDA : Dates à retenir

En cours de rédaction

 

30/08/1996 >> Décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1  
22/02/2008 >> Un projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière  
31 mars 2008 >> Un projet de décret a été présenté au Collège de l’ASN
Ces 2 instances valident le projet 		 
18/11/2008 >> Décret n° 2008-1197
 a été pris pour autoriser le démantèlement complet du réacteur Bugey 1.		  
21/01/2009 >> Requête du Réseau "Sortir du nucléaire devant le Conseil d’Etat le tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.  
22/02/2010 >> Permis de construire délivré pour le projet ICEDA sur le site de la centrale de Bugey  
21/04/2010 >> Dépôt d’un recours en justice de Roozen pour demander l’annulation du permis de construire  
23/04/2010 >> Décret autorisant la création d’ICEDA  
9/12/2011 >> Rejet de la requête du Réseau "Sortir du nucléaire
Le Réseau a invoqué la méconnaissance du droit à l’information et notamment la violation de la directive CE du 27 juin 1985 qui prévoit une "participation du public à un stade précoce, quand toutes les options sont encore envisageables".		  
6/01/2012 >> Annulation du permis de construire pour ICEDA  
19/04/2013 >> Permis accorder pour étendre l'exploitation Roozen sur plus de 48 000m 2 LIEN
29/05/2012 >> Audience d’EDF qui avait fait appel de la décision du 6 janvier 2012  
18/06/2012 >> Début de l’enquête public 
Procédure de révision simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire		  
19/06/2012 >> La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation du permis de construire de ICEDA  
19/06/2012 >> EDF dépose un recours contre le permis de construire d'extension Roozen du 19/04/2012. LIEN
20/07/2012/ >> Fin de l’enquête publique  
27/07/2012 >> Genève dépose un recours (en Conseil d’Etat à Paris ) contre le centre de stockage nucléaire français nommé ICEDA  
6/12/2012 >> Le conseil municipal de la commune de Saint-Vulbas a adopté la modification de son PLU  
16/01/2013 >> Le tribunal administratif de Lyon a rejeté une requête contre le PLU de St Vulbas révisé permettant la poursuite du chantier ICEDA sur le site de la centrale du Bugey LIEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

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Déc 08 2012

« béni-oui-oui » et champion du « retournement de veste » !

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  • 8 décembre 2012

Saint-VulbasDéchets nucléaires : un « oui » à la révision d’urbanisme malgré la pression

Publié par le Progrès le 08/12/2012 à 06:00

Dossier de l’Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda). Séance municipale houleuse, jeudi soir, pour le vote de la modification du PLU relative aux projets d’EDF près de la centrale nucléaire. Un vif échange verbal a eu lieu entre le maire et les militants antinucléaires, qui ont déployé une banderole en signe de protestation. Car, comme prévu, les élus ont ouvert la voie à une reprise du chantier Iceda.

Dossier de l’Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda). Séance municipale houleuse, jeudi soir, pour le vote de la modification du PLU relative aux projets d’EDF près de la centrale nucléaire. Un vif échange verbal a eu lieu entre le maire et les militants antinucléaires, qui ont déployé une banderole en signe de protestation. Car, comme prévu, les élus ont ouvert la voie à une reprise du chantier Iceda.
Source : http://www.leprogres.fr/ain/2012/12/08/saint-vulbasdechets-nucleaires-un-oui-a-la-revision-d-urbanisme-malgre-la-pression
Article complet sur l’édition papier :
Le Progrès Edition Dombes/Côtière 8/12/2012
7/12/2012 – Journal du 12/13h et 19h/20 sur France 3

Panneau jaune de SDN Bugey :

CE SOIR, CHACUN DE VOUS FERA UN CHOIX
QUI ENGAGE L’AVENIR DE TOUTE LA POPULATION DE LA REGION RHÔNE-ALPES;
VOTER POUR L’ICEDA, C’EST ASSUMER DE PRENDRE
DES RISQUES ENORMES POUR DES DECENNIES…

Jeudi soir 6 décembre 2012, le conseil municipal de St-Vulbas a effectué un magnifique tour de passe-passe, ou plutôt un superbe numéro de retournement de veste ; du grand art !

En effet, était donc inscrite à l’ordre du jour de cette délibération, l’adoption de la révision simplifiée n°2 du PLU, permettant donc très officiellement la poursuite des travaux de l’ICEDA.

Le maire et son conseil ont eu beau jeu de se cacher derrière une soi-disant modification d’urbanisme ; en réalité, ils ont ouvert la voie à EDF pour poursuivre la politique du tout-nucléaire. Ils ont bel et bien déroulé un tapis rouge aux pontes de l’atome, se retranchant derrière une décision d’Etat. Ils n’ont surtout pas eu le courage de se positionner clairement, allant même jusqu’à demander un ridicule vote à bulletins secrets, des fois que les méchants anti-nucléaires ne s’en prennent à eux physiquement ?

Décidément, le danger recouvre pour certains des sens bien différents. Dans une commune hyper subventionnée par l’atome, il est certain que l’indépendance d’esprit est quasi mission impossible. Notons 2 votes contre cette révision : pour faire plus démocrate ? Ou  alors avons-nous à faire à deux personnes sensées ?

Rappelons, que ce conseil municipal, déjà dirigé par l’actuel maire Mr Jacquin s’était prononcé contre l’ICEDA en 2006.

La région Rhône-Alpes se retrouve donc embarquée dans une aventure insensée et particulièrement dangereuse, juste parce que 11 personnes d’un conseil municipal n’ont pas su (ou pas voulu) entendre la voie de la raison. Encore faudra-t-il assumer cette décision ? Qui rendra des comptes en cas d’accidents ? En cas de pollution radioactive ?

A Saint-Vulbas, on est …, on est…, on est les champions …de la veste retournée !

Plein de jolies vestes, de la marque, bien entendu.

SDN Bugey

ICEDA doit accueillir des déchets nucléaires, issus de réacteurs français en cours de démantèlement. Or la commune n’autorisait sur son sol que des activités en lien direct avec la centrale nucléaire du Bugey… »

La posture du maire de St Vulbas est absolument scandaleuse, Le PLU est bien modifié pour permettre à edf de reconquérir un permis de construire pour la grosse poubelle radioactive ICEDA.

Nos élus (ci-dessous) nous prennent pour des cons  ! A bas la nucléocratie !

Les membres du conseil municipale de St Vulbas ayant voté le PLU pour la poursuite du chantier ICEDA :

conseil municipal St Vulbas

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres du conseil municipale de St Vulbas
1er rang : Jean-Louis GREAU, Gisèle PLAZA, Marcel JACQUIN , Jacqueline PINCEMAILLE, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY
2ème rang : Jean-Yves NOEL, Luce MARTIN, Gilles CUGNO, Karine BALUFIN, Jean-Paul ANDRE, Sylvain BOUVIER, Patrick MORJARET, Mara PHILIP, Simone BARGE.

Source : http://www.ville-saint-vulbas.fr/Conseil.html

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Août 28 2012

Nucléaire : que faire des déchets français de démantèlement ?

  • Classé dans ICEDA

  • 28 août 2012

Une clôture métallique court sur le chemin de halage longeant le Rhône. De l'autre côté, on aperçoit d'énormes cubes de béton nu parsemés d'herbes folles, comme un chantier à l'abandon. En arrière-plan, les tours de refroidissement des quatre réacteurs en activité de la centrale nucléaire du Bugey, et le bâtiment de l'ancien réacteur à graphite-gaz, à l'arrêt depuis 1994 et en cours de déconstruction.

"Nous ne voulons pas de poubelle nucléaire ici !", lance Jean-Pierre Collet, enseignant et membre du collectif Stop Bugey. Une ou deux fois par mois, l'association, forte d'une centaine d'habitants des communes riveraines de la centrale de l'Ain, située sur la commune de Saint-Vulbas, à une trentaine de kilomètres de Lyon, occupe les ronds-points conduisant au site. Vêtus de combinaisons blanches, les protestataires y plantent des banderoles : "Des milliers de tonnes de déchets nucléaires venus de toute la France bientôt stockés à Bugey. Non à Iceda."

Iceda ? Il s'agit de l'Installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés, dont EDF a commencé la construction dans l'enceinte de la centrale du Bugey. L'électricien prévoit d'y regrouper les déchets issus de ses neuf réacteurs en phase de démantèlement : Bugey1, donc, mais aussi Brennilis (Finistère), Chinon A1, A2 et A3 (Indre-et-Loire), Chooz A (Ardennes), Saint-Laurent A1 et A2 (Loir-et-Cher), ainsi que le surgénérateur de Creys-Malville (Isère).

UN CENTRE DE TRANSIT, PAS DE STOCKAGE

Projet ICEDALes bâtiments, trois immenses halls de 8 000 m2, sont taillés pour recevoir 2 000 tonnes de matériaux : les déchets moyennement radioactifs mais à vie longue (plus de 300 ans) provenant des neuf réacteurs (principalement les gaines métalliques des assemblages de combustibles usés) ; les déchets de graphite, de faible activité mais à vie longue eux aussi, de Bugey1 ; des déchets métalliques issus des centrales en fonctionnement.

Ce ne sera pas un centre de stockage, souligne EDF, mais de transit. A terme, les déchets de moyenne activité à vie longue doivent rejoindre le futur site d'enfouissement géologique (le Cigéo, dont l'ouverture est prévue en 2025 à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne). Et ceux de graphite, un site réservé aux résidus de faible activité à vie longue (qui n'existe pas à ce jour). Du provisoire, donc, mais durable : l'Iceda doit être exploitée pendant cinquanteans.

D'un coût de 150 millions d'euros, l'installation, déjà très avancée – le gros œuvre est achevé, il ne manque que les équipements – devait ouvrir début 2014. Mais, depuis le mois de janvier, les travaux sont arrêtés à la suite d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, confirmé en appel le 19 juin, annulant le permis de construire.

UN HORTICULTEUR GRIPPE LA MACHINE

Ce ne sont pas les militants de Stop Bugey qui ont réussi à gripper la machine. Mais un horticulteur de Saint-Vulbas, la société Roozen France. Son directeur, Leonard Roozen, n'a rien d'un farouche antinucléaire, puisqu'il utilise les eaux rejetées par la centrale pour chauffer ses serres tropicales où il fait pousser des palmiers. Mais, explique son avocat, Me Vincent Lacroix, "en termes d'image commerciale, ce n'est pas la même chose d'être installé près d'un site de production d'électricité ou près d'un centre d'entreposage de déchets nucléaires".

RoozenLes juges ont retenu un autre argument. Le plan local d'urbanisme de la commune n'autorise, dans cette zone, que "les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire de Bugey". Ce qui n'est pas le cas de l'Iceda, installation "d'envergure nationale".

Fin de l'histoire ? Evidemment non. La commune a engagé une procédure de "modification simplifiée" de son plan d'urbanisme, autorisant, cette fois, toutes les activités "liées aux filières de production d'énergie". Et donc, sans que cela soit écrit noir sur blanc, le centre d'entreposage de déchets.

"A l'origine du projet, en 2006, nous nous y étions opposés, relate le maire, Marcel Jacquin. C'est le préfet de l'Ain qui a accordé le permis de construire en 2010, et le premier ministre de l'époque, François Fillon, qui a signé le décret d'autorisation. Aujourd'hui, plutôt que de laisser l'Etat décider à notre place, nous préférons garder la maîtrise du dossier, avec nos exigences."

RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT

EDF, persuadée que le chantier redémarrera, prévoit une mise en service en 2015. Mais un nouvel obstacle se dresse sur son chemin. Fin juillet, le canton et la ville de Genève, qui ne sont qu'à une centaine de kilomètres du Bugey, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat français. Ils s'appuient sur un article constitutionnel, selon lequel "les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques (…) à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs, et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci".

Ce n'est pas tout. Sept associations antinucléaires françaises attendent, elles aussi, l'examen de leur recours par le Conseil d'Etat. Les opposants pointent plusieurs risques : le trafic ferroviaire et routier de déchets radioactifs des réacteurs en déconstruction acheminés vers Bugey (EDF prévoit une moyenne de dix convois par mois) ; la vulnérabilité du site à une crue du Rhône ou une rupture du barrage de Vouglans en amont ; les rejets radioactifs supplémentaires générés par l'Iceda… "Le sujet nécessiterait un débat national et pas seulement local", estiment les contestataires.

Se pose à présent la question du devenir des déchets de démantèlement des réacteurs français. Les opérations de déconstruction ne font que commencer, et EDF pourra s'accommoder d'un simple retard. Mais, si le blocage persistait, ces résidus, dont rien n'est prévu pour les traiter sur chaque site nucléaire, seraient dans une impasse. De quoi compliquer encore – au moment où la majorité gouvernementale se divise sur le dossier du nucléaire – le casse-tête des déchets radioactifs.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/28/nucleaire-que-faire-des-dechets-francais-de-demantelement_1752259_3244.html

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Juin 16 2012

Ouverture enquête publique PLU St Vulbas pour ICEDA

L’enquête publique se déroule en mairie du 18 juin au 20 juillet, aux heures et aux jours habituels d’ouverture.

Les mardis, mercredis, vendredis, samedis de 9h à 11h30, ainsi que les mardis de 16h30 à 18h et les jeudis de 14h à 16h30.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : 

  • Lundi 18 juin de 14h à 17h
  • Mercredi 20 juin de 9h à 12h
  • Mardi 26 juin de 15h à 18h
  • Samedi 7 juillet de 9h à 12h
  • Vendredi 20 juillet de 9h à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Merci à chaque militants et sympathisants de se rendre au rendez-vous ci-dessus, d'écrire et de dire ce que vous pensez de ce projet dans le cahoier et devant le commissaire enquêteur. Mais aissi d'envoyer le plus de courrier plossible argumentant contre le premier projet de "poubelle nucléaire" made in France !

ICEDA, St vulbas, EDF

Article Le Journal du Bugey du 14 au 20 juin 2012

Les représentants du réseau “Sortir du nucléaire”, estiment qu’une nouvelle offensive est menée afin de poursuivre la construction du site de stockage de déchets radioactifs dans la Plaine de l’Ain. Ils ont organisé une réunion publique pour tenter d’alerter la population au sujet d’une révision du PLU de St-Vulbas, qui vise à autoriser la poursuite des travaux menés par la
centrale nucléaire.

Il y a quelques mois, la nouvelle avait fait grand bruit. ERDF se voyait contraint de stopper sur le champ tous les travaux de son chantier ICEDA (Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés), suite à une annulation du permis de construire par le tribunal administratif de Lyon.
Cette décision de justice intervenait suite à une plainte déposée en avril 2010, par un horticulteur voisin utilisant depuis des années la vapeur d’eau tiède issue du fonctionnement de la centrale, pour tempérer ses serres. Ce dernier, gérant de la Société des serres à St-Vulbas, s’était opposé à la construction du site, estimant qu’il était de nature à porter préjudice à son activité. Et le tribunal a effectivement ordonné la suspension des travaux, au motif principal que le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas n’est pas respecté.

Le tribunal a justifié que l’activité d’entreposage des déchets n’était pas celle initialement prévue par le PLU de St-Vulbas, qui se limitait à accorder l’autorisation d’exploitation d’une centrale nucléaire sur son territoire. En outre, le Plan Local d’Urbanisme de St-Vulbas mentionne clairement que “sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées et nécessaires à l'activité de la centrale nucléaire”.
Se basant sur ces textes, le juge du tribunal administratif avait donc estimé que le chantier en cours était une infraction au PLU en vigueur dans la commune. Un jugement allant à l’encontre du permis de construire accordé le 22 février 2010 par le préfet de l’Ain, validé 2 mois plus tard par le premier ministre François Fillon.
Depuis, ERDF s’est donc plié à la décision de justice en interrompant le chantier.

obtenir une révision du PLU de la commune est apparu comme la solution la plus simple pour l’exploitant nucléaire afin de reprendre ses travaux. C’est chose faite, puisque les élus communaux qui en 2008 avaient émis un avis défavorable à l’implantation du site de stockage, ont cette fois changé leur fusil d’épaule. Le 29 mai dernier, le maire Marcel Jacquin a ainsi ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du Plan local d’urbanisme “nécessaire à l’évolution des installations et à la réalisation de nouvelles constructions en lien avec la production d’énergie…”

Lors de la réunion organisée à St-Vulbas par le réseau Sortir du nucléaire, il a d’ailleurs été invité à s’exprimer sur ce choix. Plusieurs choses semblent avoir pesé dans la balance, comme la volonté affichée par ERDF de mettre en place sa force d’action rapide du nucléaire, de construire un centre de restauration, de formation aussi… Le maire semble estimer, en outre, que compte tenu de l’ampleur du projet, et de ses enjeux, le véritable pouvoir décisionnaire de la commune demeure de toute façon bien illusoire. Un discours accueilli avec un certain scepticisme de la part d’une grande partie de l’assistance, en particulier des habitants de St-Vulbas présents ce jour-là, qui sont désormais invités à aller transmettre leurs doléances durant la durée de l’enquête publique.

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Juin 13 2012

Réunion modification du PLU à St Vulbas par rapportau projet ICEDA

Article de presse paru dans le Progrès le 10 juin 2012.

Réunion PLI St vulbas_SDNBugey_20120610 Le Progres

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