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Saint-Vulbas : le centre de stockage de déchets nucléaires au point mort

Le projet ICEDA, adossé à la centrale du Bugey, doit accueillir les déchets issus du démantèlement de neuf installations nucléaires anciennes. Mais suite à des recours devant le Tribunal administratif, le chantier est arrêté.

Pour le groupe allemand d'horticulture Roozen, pas question de laisser le projet voir le jour : il s'est lancé dans un bras de fer judiciaire avec EDF.
Les serres Roozen, installées à côté de la centrale, bénéficient des eaux chaudes rejetées par l'installation. Elles estiment toutefois que le stockage de 500 tonnes de déchets nucléaires à leurs portes serait commercialement préjudiciable.
L'entreprise a donc attaqué le permis de construire d'ICEDA devant le tribunal administratif et obtenu gain de cause : le T.A. de Lyon, a prononcé l'annulation d'un permis jugé non conforme au Plan local d'urbanisme (PLU)… Une décision confirmée en appel en décembre dernier 
La commune de Saint-Vulbas a alors voté la modification de son PLU pour permettre la poursuite des travaux ; une décision aussitôt attaquée par un second recours de Roozen. Le tribunal examinait aujourd'hui cette procédure en référé, son jugement a été mis en délibéré.

Le compte-rendu de l'audience devant le Tribunal administratif :

Réaction de Jean-François Carenco, Préfet de Région :

Une synthèse de ce dossier :

Source : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/01/14/iceda-180349.html

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ICEDA : Dates à retenir

En cours de rédaction

 

30/08/1996 >> Décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1  
22/02/2008 >> Un projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière  
31 mars 2008 >> Un projet de décret a été présenté au Collège de l’ASN
Ces 2 instances valident le projet
 
18/11/2008 >> Décret n° 2008-1197
 a été pris pour autoriser le démantèlement complet du réacteur Bugey 1.
 
21/01/2009 >> Requête du Réseau "Sortir du nucléaire devant le Conseil d’Etat le tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.  
22/02/2010 >> Permis de construire délivré pour le projet ICEDA sur le site de la centrale de Bugey  
21/04/2010 >> Dépôt d’un recours en justice de Roozen pour demander l’annulation du permis de construire  
23/04/2010 >> Décret autorisant la création d’ICEDA  
9/12/2011 >> Rejet de la requête du Réseau "Sortir du nucléaire
Le Réseau a invoqué la méconnaissance du droit à l’information et notamment la violation de la directive CE du 27 juin 1985 qui prévoit une "participation du public à un stade précoce, quand toutes les options sont encore envisageables".
 
6/01/2012 >> Annulation du permis de construire pour ICEDA  
19/04/2013 >> Permis accorder pour étendre l'exploitation Roozen sur plus de 48 000m 2 LIEN
29/05/2012 >> Audience d’EDF qui avait fait appel de la décision du 6 janvier 2012  
18/06/2012 >> Début de l’enquête public 
Procédure de révision simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire
 
19/06/2012 >> La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation du permis de construire de ICEDA  
19/06/2012 >> EDF dépose un recours contre le permis de construire d'extension Roozen du 19/04/2012. LIEN
20/07/2012/ >> Fin de l’enquête publique  
27/07/2012 >> Genève dépose un recours (en Conseil d’Etat à Paris ) contre le centre de stockage nucléaire français nommé ICEDA  
6/12/2012 >> Le conseil municipal de la commune de Saint-Vulbas a adopté la modification de son PLU  
16/01/2013 >> Le tribunal administratif de Lyon a rejeté une requête contre le PLU de St Vulbas révisé permettant la poursuite du chantier ICEDA sur le site de la centrale du Bugey LIEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

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« Le dilemme nucléaire », reportage canadien sur le démentèlement des centrales nucléaires, l’exemple français

Après près de 30 ans d’activité, la Centrale nucléaire Gentilly-2 fermera le 28 décembre prochain . Le gouvernement du Québec a choisi de laisser la centrale dormir pendant 40 ans pour laisser le temps à la radioactivité de baisser naturellement avant d’entreprendre son démantèlement. Tout le contraire de la France où on a justement fait le choix de démolir, plutôt que de laisser dormir.

Maxence Bilodeau.

Pour en savoir plus sur Brénnilis :

C’est au plein cœur des mont d’Arrée, en Bretagne, que fut construite, en 1962, la première centrale nucléaire française, au milieu de paysages magnifiques de landes et de tourbières. Aujourd’hui, plus de vingt ans après son arrêt, son démantèlement n’est toujours pas achevé.

http://nucleaire-nonmerci.net/centrale-nucleaire-en-bretagne.html

Sur le démentèlement :
Les coûts sont estimés et pourraient évoluer en fonction des exigences réglementaires, des prix des matériaux, des imprévus
À terme, le démantèlement pourrait bien représenter la plus grosse part des dépenses que devront engager l’industrie nucléaire et les gouvernements qui l’ont soutenue

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mant%C3%A8lement_nucl%C3%A9aire#France

 

On ne vous avait rien dit sur ce sujet ? Ni sur le projet qui pourrait voir le jour dans l’ain de poubelle nucléaire ICEDA ?
Il est temps que l’info circule alors avant qu’une fois de plus d’autres décident pour nous de l’avenir de ces déchets…

 

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« béni-oui-oui » et champion du « retournement de veste » !

Saint-VulbasDéchets nucléaires : un « oui » à la révision d’urbanisme malgré la pression

Publié par le Progrès le 08/12/2012 à 06:00


Dossier de l’Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda). Séance municipale houleuse, jeudi soir, pour le vote de la modification du PLU relative aux projets d’EDF près de la centrale nucléaire. Un vif échange verbal a eu lieu entre le maire et les militants antinucléaires, qui ont déployé une banderole en signe de protestation. Car, comme prévu, les élus ont ouvert la voie à une reprise du chantier Iceda.

Dossier de l’Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda). Séance municipale houleuse, jeudi soir, pour le vote de la modification du PLU relative aux projets d’EDF près de la centrale nucléaire. Un vif échange verbal a eu lieu entre le maire et les militants antinucléaires, qui ont déployé une banderole en signe de protestation. Car, comme prévu, les élus ont ouvert la voie à une reprise du chantier Iceda.
Article complet sur l’édition papier :
Le Progrès Edition Dombes/Côtière 8/12/2012
7/12/2012 – Journal du 12/13h et 19h/20 sur France 3

Panneau jaune de SDN Bugey :

CE SOIR, CHACUN DE VOUS FERA UN CHOIX
QUI ENGAGE L’AVENIR DE TOUTE LA POPULATION DE LA REGION RHÔNE-ALPES;
VOTER POUR L’ICEDA, C’EST ASSUMER DE PRENDRE
DES RISQUES ENORMES POUR DES DECENNIES…


Jeudi soir 6 décembre 2012, le conseil municipal de St-Vulbas a effectué un magnifique tour de passe-passe, ou plutôt un superbe numéro de retournement de veste ; du grand art !

En effet, était donc inscrite à l’ordre du jour de cette délibération, l’adoption de la révision simplifiée n°2 du PLU, permettant donc très officiellement la poursuite des travaux de l’ICEDA.

Le maire et son conseil ont eu beau jeu de se cacher derrière une soi-disant modification d’urbanisme ; en réalité, ils ont ouvert la voie à EDF pour poursuivre la politique du tout-nucléaire. Ils ont bel et bien déroulé un tapis rouge aux pontes de l’atome, se retranchant derrière une décision d’Etat. Ils n’ont surtout pas eu le courage de se positionner clairement, allant même jusqu’à demander un ridicule vote à bulletins secrets, des fois que les méchants anti-nucléaires ne s’en prennent à eux physiquement ?

Décidément, le danger recouvre pour certains des sens bien différents. Dans une commune hyper subventionnée par l’atome, il est certain que l’indépendance d’esprit est quasi mission impossible. Notons 2 votes contre cette révision : pour faire plus démocrate ? Ou  alors avons-nous à faire à deux personnes sensées ?

Rappelons, que ce conseil municipal, déjà dirigé par l’actuel maire Mr Jacquin s’était prononcé contre l’ICEDA en 2006.

La région Rhône-Alpes se retrouve donc embarquée dans une aventure insensée et particulièrement dangereuse, juste parce que 11 personnes d’un conseil municipal n’ont pas su (ou pas voulu) entendre la voie de la raison. Encore faudra-t-il assumer cette décision ? Qui rendra des comptes en cas d’accidents ? En cas de pollution radioactive ?

A Saint-Vulbas, on est …, on est…, on est les champions …de la veste retournée !

Plein de jolies vestes, de la marque, bien entendu.

SDN Bugey


ICEDA doit accueillir des déchets nucléaires, issus de réacteurs français en cours de démantèlement. Or la commune n’autorisait sur son sol que des activités en lien direct avec la centrale nucléaire du Bugey… »

La posture du maire de St Vulbas est absolument scandaleuse, Le PLU est bien modifié pour permettre à edf de reconquérir un permis de construire pour la grosse poubelle radioactive ICEDA.

Nos élus (ci-dessous) nous prennent pour des cons  ! A bas la nucléocratie !

Les membres du conseil municipale de St Vulbas ayant voté le PLU pour la poursuite du chantier ICEDA :

conseil municipal St Vulbas

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres du conseil municipale de St Vulbas
1er rang : Jean-Louis GREAU, Gisèle PLAZA, Marcel JACQUIN , Jacqueline PINCEMAILLE, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY
2ème rang : Jean-Yves NOEL, Luce MARTIN, Gilles CUGNO, Karine BALUFIN, Jean-Paul ANDRE, Sylvain BOUVIER, Patrick MORJARET, Mara PHILIP, Simone BARGE.

Source : http://www.ville-saint-vulbas.fr/Conseil.html

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Reportage TF1 sur ICEDA

La centrale de Fessenheim doit être démantelée en 2016. Mais que faire des déchets nucléaires issus des réacteurs en cours de démantèlement ? EDF croyait tenir la solution avec la création d'une installation dédiée dans l'enceinte de la centrale du Bugey à St Vulbas (Ain). Mais le projet a du plomb dans l'aile.

Voi aussi l'action Rond point SDN Bugey du 15/09/2012 : https://www.stop-bugey.org/actions/rond-point-amberieu/12eme-action-sdn-bugey-rond-point-amberieu-15082012/

Lien Permanent pour cet article : https://www.stop-bugey.org/iceda/reportage-tf1-iceda/

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