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Jan 16 2013

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ICEDA : Dates à retenir

En cours de rédaction

 

30/08/1996 >> Décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1  
22/02/2008 >> Un projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière  
31 mars 2008 >> Un projet de décret a été présenté au Collège de l’ASN
Ces 2 instances valident le projet
 
18/11/2008 >> Décret n° 2008-1197
 a été pris pour autoriser le démantèlement complet du réacteur Bugey 1.
 
21/01/2009 >> Requête du Réseau "Sortir du nucléaire devant le Conseil d’Etat le tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.  
22/02/2010 >> Permis de construire délivré pour le projet ICEDA sur le site de la centrale de Bugey  
21/04/2010 >> Dépôt d’un recours en justice de Roozen pour demander l’annulation du permis de construire  
23/04/2010 >> Décret autorisant la création d’ICEDA  
9/12/2011 >> Rejet de la requête du Réseau "Sortir du nucléaire
Le Réseau a invoqué la méconnaissance du droit à l’information et notamment la violation de la directive CE du 27 juin 1985 qui prévoit une "participation du public à un stade précoce, quand toutes les options sont encore envisageables".
 
6/01/2012 >> Annulation du permis de construire pour ICEDA  
19/04/2013 >> Permis accorder pour étendre l'exploitation Roozen sur plus de 48 000m 2 LIEN
29/05/2012 >> Audience d’EDF qui avait fait appel de la décision du 6 janvier 2012  
18/06/2012 >> Début de l’enquête public 
Procédure de révision simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire
 
19/06/2012 >> La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation du permis de construire de ICEDA  
19/06/2012 >> EDF dépose un recours contre le permis de construire d'extension Roozen du 19/04/2012. LIEN
20/07/2012/ >> Fin de l’enquête publique  
27/07/2012 >> Genève dépose un recours (en Conseil d’Etat à Paris ) contre le centre de stockage nucléaire français nommé ICEDA  
6/12/2012 >> Le conseil municipal de la commune de Saint-Vulbas a adopté la modification de son PLU  
16/01/2013 >> Le tribunal administratif de Lyon a rejeté une requête contre le PLU de St Vulbas révisé permettant la poursuite du chantier ICEDA sur le site de la centrale du Bugey LIEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

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