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Sep 11 2013

Affaire des gravats radioactifs: EDF et le directeur de la centrale du Bugey condamnés

Ce mercredi après-midi, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné EDF à une amende suite au déchargement illégal de déchets faiblement radioactifs dans une carrière située près de Pérouges. Le directeur de la centrale nucléaire du Bugey a aussi été condamné à une amende.

Vidéo 19/20 sur FR3 : http://rhone-alpes.france3.fr/emissions/jt-local-1920-de-rhone-alpes (5'36)

Des militants anti-nucléaires devant le palais de justice de Bourg-en-Bresse à l'annonce du jugement (11/09/13) © France 3 RA
© France 3 RA Des militants anti-nucléaires devant le palais de justice de Bourg-en-Bresse à l'annonce du jugement (11/09/13)

 

 

Le tribunal a condamné EDF à une amende de 5250 euros pour infraction au code du travail et à la réglementation sur les installations nucléaires. Le directeur de la centrale devra s'acquitter pour sa part, aux mêmes titres, de 2000 euros d'amende. (le reportage à suivre dans l'édition 19/20 Rhône-Alpes).

 

 

Le réseau Sortir du Nucléaire, qui avait porté plainte en juin 2012 contre l'entreprise et le responsable de la centrale, s'est félicité, dans un communiqué, d'une "nouvelle victoire contre l'impunité de l'industrie nucléaire".

© France 3 RA
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Rappels – Le 9 août 2011, la centrale nucléaire du Bugey, située à une trentaine de kilomètres de Lyon, avait procédé à l’évacuation d’une benne de gravats, provenant du chantier de démantèlement de son réacteur N°1. Un chargement faiblement radioactif. Les gravats avaient été déchargés dans une carrière autorisée à recevoir uniquement des déchets conventionnels, située à Pérouges (Ain). EDF avait reconnu deux dysfonctionnements majeurs : la contamination des gravats n'avait été décelée et les systèmes d'alarme du portique de la centrale n'avaient pas fonctionné correctement ce jour là. L'incident avait été classé au niveau 0 (sur 7) sur l'échelle internationale des événements nucléaires (Ines). Le procès s'est tenu le 15 mai dernier à Bourg-en-Bresse. La décision de justice avait été mise en délibéré au 11 septembre…

Source : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/09/11/dechargement-de-gravats-radioactifs-dans-une-carriere-une-condamnation-pour-edf-316521.html


Gravats radioactifs dans une décharge conventionnelle : le procès à Bourg-en-Bresse

Le 09 août 2011, des gravats radioactifs avaient été déposés dans une carrière faisant office de décharge conventionnelle de l'Ain. Ces gravats  provenaient du démantèlement du réacteur numéro un de la centrale nucléaire du Bugey.

Suite à une plainte du Réseau "Sortir du nucléaire", des poursuites ont été engagées contre EDF et contre le directeur de la centrale. Le procès a lieu aujourd'hui (15 mai) devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.  Le rappel des faits ci-dessous par S.Cozzolino (extrait 12/13 Rhône-Alpes du 15/05/13)

Le jugement a été mis en délibéré … ci-dessous le compte-rendu de l'audience.

Source : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/05/15/dechets-radioactifs-le-proces-251825.html

 

 


Article du Progrès – 11/09/2013

Le 9 août 2011, soixante kilos de boues radioactives avaient été déposés par erreur dans la décharge de Pérouges. Aucun des garde-fous qui auraient dû empêcher des matières radioactives de franchir les limites du site de la centrale nucléaire du Bugey à Saint-Vulbas n’avaient fonctionné.

Le 15 mai, EDF et le directeur de la centrale, Alain Litaudon, avaient été jugés par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour deux délits, le risque de dispersion radioactive et le risque d’exposition du personnel, et une contravention relative à la mauvaise gestion des déchets radioactifs.

Le jugement avait été mis en délibéré et il a été rendu mercredi. Alain Litaudon a été condamné à 1500 euros d’amende pour les délits et 500 euros d’amende pour la contravention. Ce serait la première fois qu’un directeur de site EDF serait condamné en France. EDF en tant que personne morale a été condamné à 3750 euros d’amende et 1500 euros d’amende. EDF et le directeur ont été condamnés solidairement à verser 5000 euros de dommages et intérêts à Sortir du Nucléaire qui s’était constitué partie civile.

Source : http://www.leprogres.fr/ain/2013/09/11/affaire-des-gravats-radioactifs-edf-et-le-directeur-de-la-centrale-du-bugey-condamnes

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