Faudra-t-il bientôt se munir d’un compteur Geiger pour vérifier le taux de radioactivité que dégageront les murs de votre logement, vos équipements contenant du métal ou les matériaux présents sur votre lieu de travail ? Scénario de science-fiction ? Malheureusement non. Depuis 2002, le Code de la santé publique interdisait l’ajout ou l’utilisation de substances radioactives pour la fabrication de biens de consommation et de matériaux de construction. Toute acquisition et cession de sources radioactives étaient sévèrement encadrées. Ce n’est désormais plus le cas. Le 5 mai 2009, quatre ministères – celui de l’Ecologie, de la Santé, de l’Economie et du Logement – ont signé un arrêté interministériel qui permet de déroger à cette interdiction. Le texte est entré en vigueur malgré l’avis défavorable de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Cela signifie que demain, si EDF veut se débarrasser de ses gravats faiblement radioactifs générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis, en Bretagne (la première centrale nucléaire française à être démantelée), elle aura la possibilité de les céder ou les vendre à une cimenterie. Celle-ci transformera les gravats en matériaux de construction, qui serviront ensuite à bâtir des bureaux, des logements, des écoles ou des hôpitaux… Idem pour Areva. Si la multinationale ne sait que faire de fûts en métaux contaminés suite à un transport d’uranium, elle pourra les livrer à une fonderie qui le recyclera dans des produits de grande consommation : outils, véhicules, machines agricoles ou tuyaux (ce qu’avait déjà tenté de faire Areva en 2004 [1]). Seuls cinq catégories de produits restent exclues de toute dérogation : les aliments, les cosmétiques, les parures (bijoux), les jouets et les matériaux en contact avec les aliments et les eaux (les emballages par exemple).

Radioactivité lâchée dans la nature

Seuls les déchets radioactifs dits de « très faible activité » (TFA) sont concernés. Il n’empêche. Jusqu’à présent, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entrepose ces déchets dans un centre de stockage situé dans l’Aube (Champagne-Ardenne). Les déchets sont enterrés « à quelques mètres de profondeur dans une roche argileuse », puis le lieu de stockage est ensuite recouvert « d’une couche d’argile compactée pour lui redonner son imperméabilité d’origine ». En cas de recyclage, seuls les acteurs de la filière nucléaire sont habilités à réutiliser du béton ou les gravats contaminés pour leurs installations. Ces précautions disparaissent avec le système de dérogation. Une fois lâchés dans la nature, ces matériaux ne seront plus tracés ni contrôlés.

« Même si ces déchets TFA seront dilués dans d’autres matériaux, cela va augmenter le bruit de fond de la radioactivité. Faible niveau de risque ne signifie pas absence de risque », explique Corinne Castanier, directrice de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad). Contrôler les rayonnements radioactifs coûte très cher. Les entreprises qui recycleront ces matériaux auront donc tendance à ne procéder qu’à des vérifications partielles sur des échantillons de ciment ou de ferraille « dilués ». Ce qui augmentera la possibilité de laisser passer un parpaing ou une tôle trop radioactive.

Multiplicateurs de cancers

Corinne Castanier ne comprend pas pourquoi le gouvernement a pris une décision si lourde de conséquences pour la santé, à l’heure où les pouvoirs publics cherchent, dans le cadre du « plan cancer », à diminuer l’exposition des populations à la radioactivité naturelle (notamment le radon, qui favorise les cancers pulmonaires selon l’Organisation mondiale de la santé). En rendant possible l’ajout de substances radioactives dans des biens et des matériaux destinés au grand public, le système de dérogation risque bien d’augmenter la radioactivité artificielle, et les risques de cancer. « Seuls les industriels y trouvent un intérêt. Au lieu de stocker ces déchets, ce qui coûte cher, ils pourront s’en débarrasser tout en récupérant de l’argent. » Avec le démantèlement progressif des centrales nucléaires vieillissantes, le volume des déchets radioactifs sera multiplié par trois d’ici 2020, selon les prévisions de l’Andra.

Ce retour en arrière est d’autant plus incompréhensible que l’on cherche à réparer les erreurs commises depuis un demi-siècle. Jusqu’en 1986, 50 000 paratonnerres radioactifs [2] ont été disséminés dans toute la France, plus sept millions de détecteurs de fumée contenant de l’américium 241 [3], radioactif pendant 433 ans ! « Nous sommes en train de courir pour retrouver les objets radioactifs disséminés sur tout le territoire et le gouvernement rouvre la porte à des dérogations. Il faut tirer les leçons de ces années-là ! », assène la directrice de la Criirad. L’interdiction, en 2002, d’ajouter ou d’utiliser des substances radioactives dans des matériaux ou des biens de grande consommation avait été obtenue après un long travail de la Criirad et des associations de consommateurs, comme l’UFC Que choisir.

Avant cette réglementation, presque tout était permis. Ainsi Saint-Gobain avait introduit des déchets radioactifs dans la fabrication de sa laine de verre (Isover) multipliant par vingt les rayonnements. Ou la Cogema (devenue Areva) qui avait ajouté de l’uranium appauvri dans la poudre d’émail jaune destinée à la fabrication de bijoux. « Si demain la législation autorise l’addition de substances radioactives, il s’agira de modes de fabrication standard. Ce ne sont plus seulement la laine de verre et les émaux qui seront radioactifs, mais le ciment, le béton, l’acier, les pièces métalliques, le carrelage, les appareils ménagers, les ustensiles quotidiens… On peut légitimement s’inquiéter car le risque est bien réel. Le démantèlement des installations nucléaires va générer 15 millions de tonnes de déchets », s’inquiétait alors l’UFC Que choisir. Tout est désormais à refaire.

Recours juridique et responsabilité politique

La Criirad a d’abord adressé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté sur la base de ses « anomalies juridiques ». En cause : les modalités d’information des consommateurs. Celles-ci restent à la discrétion des industriels qui se garderont bien de mettre le logo spécifique aux matériaux radioactifs sur les emballages ! On ne peut faire plus laxiste. Or, c’est aux ministères concernés de définir ces modalités d’information. Ensuite, une telle décision concernant le Code de la santé publique ne peut être prise que par décret, signé directement par les ministres. Mais seuls les chefs de service des administrations concernées ont apposé leur signature au bas de l’arrêté.

L’association a adressé à Jean-Louis Borloo, Roselyne Bachelot et Christine Lagarde une lettre ouverte le 6 novembre 2009 pour les alerter « sur le contenu et les conséquences d’un texte, pris en leur nom » et pour qu’ils l’annulent. Plus de 7 000 cartes pétitions ont également été envoyées par des citoyens. Après deux mois de silence gouvernemental, Corinne Castanier sera reçue le 11 janvier au ministère de l’Ecologie. « Ils ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au courant ». Si rien ne bouge, la campagne pour l’annulation de l’arrêté se durcira, avec l’entrée en lice des associations de consommateurs.

Ivan du Roy

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L’arrêté interministériel :

L’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire :