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Jan 17 2013

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Un recours contre le stockage de déchets nucléaires dans l’Ain rejeté

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté une requête contre un plan local d'urbanisme révisé permettant la poursuite du chantier du site.

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mercredi la requête d'une société horticole contre un plan local d'urbanisme (PLU) révisé, voté par la commune de Saint-Vulbas (Ain), devant permettre la reprise du chantier d'un site de stockage de déchets nucléaires (Iceda).

 
 

 

EDF souhaite implanter sur le site de la centrale du Bugey cette Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda). Déjà construite à 60 %, Iceda doit permettre de conditionner et d'entreposer les déchets moyennement radioactifs à vie longue (période radioactive supérieure à 30 ans) provenant des neuf centrales nucléaires EDF en déconstruction en France. Le permis de construire d'Iceda avait été initialement annulé par le tribunal administratif de Lyon le 13 décembre 2011, décision confirmée en appel le 11 juin 2012.

"Poubelle nucléaire"

Pour permettre la reprise du chantier, la commune de Saint-Vulbas avait donc engagé une révision simplifiée de son plan local d'urbanisme (PLU), votée le 6 décembre 2012, pour permettre à EDF de déposer un nouveau permis de construire. C'est ce PLU que la société horticole Roozen, située à Saint-Vulbas, a attaqué en référé, redoutant "un important préjudice à cause d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation", ont rappelé jeudi Me Vincent Lacroix et Me Jean-Baptiste Ollier, avocats au cabinet Itinéraires droit public défendant la société Roozen.

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté jeudi cette requête de Roozen, mais c'est une décision "uniquement sur la question de l'urgence, le tribunal administratif l'a rejetée au motif qu'il n'y a pas urgence de suspendre la délibération du 16 décembre 2012 qui approuve la révision du PLU", a expliqué à l'AFP Me Ollier. Le fond du dossier sera quant à lui jugé plus tard par le tribunal, a-t-il ajouté.

La société Roozen avait également attaqué le PLU à cause d'un "manque de transparence de la commune de Saint-Vulbas, qui n'a jamais clairement affiché que cette révision avait pour objet la reprise du chantier Iceda", selon ses avocats. Ils déplorent "un vrai manque d'informations auprès du public".


Source:  http://www.lepoint.fr/societe/un-recours-contre-le-stockage-de-dechets-nucleaires-dans-l-ain-rejete-16-01-2013-1615733_23.php
Depuis l'AFP

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